Bonjour,
Je suis actuellement en train de remplir ma déclaration d’impots. J’ai travaillée au mois de novembre et de décembre 2019 dans le canton de Genève mais mon salaire étant trop bas je n’ai pas payée d’impôts en Suisse. Dois-je me référer au cas 2 ou au cas 3 pour remplir mes feuilles ??
Cordialement
Bonjour
La question n’est pas le montant de l’impôt, mais quel pays le détermine.
Votre cas est: imposition en Suisse ouvrant droit à un crédit d’impôt en France du montant équivalent à l’impôt francais
Il faut ajouter le formulaire 2042 à ta déclaration et cocher la case pour utiliser le formulaire de report.
Dans ce formulaire, il est possible de préciser le nombre de mois travaillés en Suisse, l’impôt payé à la source, les cotisations payées, le canton etc. Ensuite la somme est transférée automatiquement sur ta déclaration principale.
Je ne suis pas certain que ces revenus Suisses ne soient pas imposables en France:
-Un revenu imposé sur Genève n’est pas imposable en France, il fera objet d’un crédit d’impôt en France, du montant équivalent à l’impôt Français.
-Un revenu non imposé à Genève peut ouvrir le droit à la France de vous imposer dessus. Ce sont les accords bilatéraux pour éviter les doubles impositions.
Ce qui est sur c’est que vos revenus Suisses seront pris en compte pour déterminer le taux moyen d’imposition, qui sera appliqué à vos revenus Français.
Merci pour votre aide !! 