Bonjour,
Je suis nouveau frontalier sur Genève, divorcé et j’ai des enfants majeurs étudiants en France.
Quand ils étaient mineurs il y avait une garde alternée. Je paie donc une pension à chaque enfant ainsi que leur logement (Paris, Lille) et d’autres frais (inscription université etc) ce qui représente environ 900 euros par enfant par mois. Cependant, je n’atteins pas les 12KCHF de pension « décidée par jugement ». Leur mère ne leur verse quasiment aucune pension (25 euros par mois…) car elle a peu de revenus, en tout cas à ce qu’elle me dit. Elle n’est pas imposable en France.
Je suis actuellement au barème A0 (car aucun enfant mineur).
Je comprend que je dois faire une demande de rectification pour avoir au moins une demi-charge par enfant qui soit prise en compte à Genève.
Est-ce qu’il y a possibilité pour moi d’obtenir une charge entière par enfant ? Au GTE on me dit qu’il faudrait « qu’ils ne soient plus en garde alternée sur le jugement ». Or le juge français ne considère pas qu’il existe une « garde » pour des enfants majeurs. Je ne peux donc pas demander un nouveau jugement qui me donnerai la « garde » pleine !
Auparavant je travaillais sur Vaud et donc déclarais mes revenus en France, où je prenais la charge fiscale entière pour les enfants (puisque contribuant majoritairement à leur entretien).
Merci de m’informer des possibilités si vous avez eu le même souci que moi.
Bonjour, je déterre ce sujet puisque je vais bientôt devoir faire la demande de rectification.
Est-ce que quelqu’un a été dans la même situation ?
Est-ce que je dois consulter un fiscaliste pour présenter un dossier « complet » à l’administration fiscale à Genève ?
Ou simplement appeler le service des impôts à Genève ?
J’ai consulté le GTE qui me dit que c’est le jugement qui fait foie (garde alternée=demi part seulement).
Comme c’est impossible de changer de mode de « garde » quand les enfants sont majeurs, cela ressemble à un déni de droit.
Merci de vos commentaires
Bonjour,
Personne n’a eu la même question : comment obtenir la prise en compte d’une part entière de charge d’enfant majeur étudiant quand un seul parent divorcé participe à son entretien pour les impôts sur Genève en tant que frontalier ?
Merci
Je reviens sur mon sujet…
Finalement j’ai simplement fait la demande de rectification en indiquant par lettre ma demande de prise en compte d’une charge entière par enfant, compte tenu de la répartition des dépenses entre les parents…
On m’a demandé le jugement de divorce et au final je n’ai eu qu’une demi charge.
Est-ce que d’autres personnes dans la même situation peuvent décrire leur expérience ?
Merci
Bonjour Mitch, Je n’ai pas encore de réponse et je me pose moi même bcp de questions:
- divorce en cours avec un seul enfant majeur
- je travaille en Suisse, mon mari en France
- il me dit qu’il va prendre notre enfant sur ses impôts pour faire descendre la note, et que ça ne m’empêchera pas de le déclarer aussi en Suisse . Est-ce vrai?
- par ailleurs mon fils étudie en suisse et on en a disons pour 2000 euros; et mon mari me dit que je paierai 75% des frais et lui 25% (peu importe) la question est: déclare t’on un montant pour la rectification , ou juste un enfant majeur et la déduction est forfaitaire?