Bonjour à tous,
Je vais débuter un nouvel emploi début novembre 2015 à Genève.
Je serai soumis au barème C1 (1 enfant et mon épouse percevra des indemnités chômage en France), soit un taux de 12,21%.
Les revenus du chômage de mon épouse devraient s’élever à environ 12000€ bruts, soit bien loin des 65000CHF retenus dans le taux d’imposition du barème C1.
Après avoir faire une simulation, je pourrais prétendre au barème C3.
Mes question sont :
Quand puis-je faire une demande de réajustement de l’impôt ? Dès ma prise de poste en novembre, début 2016, ou début 2017 pour avoir effectuer une année complète ?
En admettant que mon épouse trouve un nouvel emploi, qui dois-je prévenir pour effectuer à nouveau un réajustement, et quand ?
Vous pouvez dès votre prise de poste demander l’application d’un barème corrigé plus proche de la réalité C3 que du C1, pour cela il suffit d’imprimer la demande via le simulateur du site du canton : https://ge.ch/impots/ael-afcportail/formis2015/ise.php
Vous saisissez vos infos, puis vous demander à simuler le « barème ajusté », à ce moment là on vous demande le revenu réel de votre épouse, ce qui vous indique le barème réel, ainsi que 2 documents à imprimer dont un à remettre à votre employeur.
Ceci ne vous dispensera pas de demander une rectification supplémentaire, afin de prendre en compte le revenu précis, et ce dès le début de 2016 : avant le 31 mars.
Si votre épouse trouve un nouvel emploi, refaites la simulation car selon sa situation (travaille sur France ou Suisse) on ne vous appliquera pas le même barème, puis informez-en votre employeur afin qu’il modifie votre imposition pour éviter un trop grand décalage en fin d’année (et donc une rectification trop importante, dans un sens comme dans l’autre).
J’aurais tout de même une autre question : Lorsque l’on rempli le formulaire en ligne de déclaration d’impôts à la source pour déterminer le barème ajusté, il est demandé quel est le revenu annuel brut envisagé pour 2015. Dois-je renseigner mon salaire total annuel, ou alors l’équivalent de 2 mois de salaire (pour un démarrage de mes fonctions début novembre) ?
Ok merci !
Pour résumer, je vais bénéficier d’une réduction d’impôt sur ma fiche de salaire. D’après la simulation, il y aura également une rectification, une fois que j’aurai fourni des justificatifs en début d’année.
Je devrai donc remettre début 2016 à l’AFC les justificatif de revenus de 2015.
Devrai-je fournir à ce moment mes revenus français de janvier à octobre + les suisses de novembre à décembre, ou simplement mes salaires suisse de novembre à décembre ? De même pour mon épouse, devrai-je fournir ses revenus français de janvier à octobre, ou uniquement ses indemnités chômage de novembre à décembre ?
Enfin, d’après la simulation, la rectification qui aura lieu est estimé à environ 2100CHF en ma faveur. L’AFC me remboursera donc environ 350CHF (l’équivalent de 2 mois) ?
Désolé pour mes interrogations qui sont peut-être évidentes, mais c’est vraiment nouveau pour moi.
En revanche je n’ai pas ces infos dans le détail, la correction se fait logiquement sans prendre en compte la partie précédent l’arrivée en tant que frontalier. Donc en prenant les 2 mois et en ramenant le tout à l’année (pour faire le calcul) puis en ramenant de nouveau à 2 mois (pour calculer le retour fiscal).
Vous pouvez ainsi calculer chaque moi la différence entre votre imposition réelle et l’imposition appliquée.
ex. salaire suisse 93’500 CHF / an
barème C1 (si pas de demande de barème ajusté) 12,23% soit 952 CHF / mois
revenu réel conjoint sur FR 12’000 € soit 13’200 CHF
barème à appliquer Cr1 sur 106’700 soit 5,47%
imposition corrigée 426 CHF / mois retour fiscal 1’052 CHF
A prendre avec des pincettes, je ne suis pas une fiduciaire
Pourquoi existe-t-il une différence entre l’impôt prélevé et l’impôt réellement dû ? Je m’explique :
En ayant fait la simulation de barème ajusté, je tombe sur un barème C3 à 8.83% au lieu de 12.93%.
Le bilan me dit que je serai donc prélevé avec le taux 8.83% mais que après rectification, je serai remboursé d’environ 2500CHF soit un taux de 6.35%.
Pourquoi l’AFC n’applique pas directement le taux de 6.35% plutôt que de me rembourser par la suite ?
Sinon, j’ai finalement intégré dans mes calculs les allocations familiales et les participations a l’assurance maladie. Ai-je bien fait ?
Pour appliquer le barème réel il faut connaître les revenus exacts du conjoint, or puisque l’impôt est prélevé à la source (et non a posteriori comme en France) l’administration fiscale ne connaît pas ce chiffre, et ne peut qu’appliquer un barème « approximatif », le plus proche possible (ici ils font comme si vous aviez 3 enfants pour réduire l’imposition).
Le barème réel n’est donc appliqué qu’a posteriori lors de la demande de rectification, et son application peut prendre plusieurs mois (mais le fisc Suisse verse les montants majorés d’intérêts basé sur ce délai !).
