Bonjour,
Pour les premiers 10 mois de 2016, j’ai travaillée et j’étais résident dans la canton de Bale en Permis B et imposée à la source. Pendant ce temps ma femme a vécu en France à la maison familiale.
Apres avoir trouvée une maison près de la frontière, j’ai changée de résidence et on habite encore ensemble en France
Pour les dernière deux mois, je me suis déclarée comme résident fiscale en France et plus imposée à la source.
Donc, comment faire les déclarations pour l’année 2016 ?
Est-ce que je déclare en Suisse pour les premier 10 mois et en France pour les dernière deux ?
Est-ce que c’est nécessaire de déclarer en Suisse vu que j’étais imposée a la source ?
Merci pour vos lumières.
Bonjour,
Tout d’abord, il faut comprendre le concept du revenu mondial:
- La déclaration d’impôts se fait sur l’ensemble des revenus mondiaux de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) de la personne et/ou du couple. Mais l’impôt à payer se calcule au prorata pour le pays concerné.
Le montant des revenus mondiaux sert à calculer le barème d’imposition (= taux d’imposition = % de prélèvement)
Exemple, si vous êtes célibataire.
Vous habitez 8 mois à Bâle et gagnez 120’000
Vous habitez 4 mois à St Louis et gagnez 40’000
Impôt sur Bâle: vous êtes imposé sur les 120’000 mais au barème de 160’000
Impôt sur St Louis: vous êtes imposés sur 40’000 mais au barème de 160’000
Vous devez donc tout déclarer en Suisse et en France.
Mes compétences s’arrêtent là. Je vous conseille de demander aux administrations fiscales quels revenus servent à calculer le revenu mondial. Notamment ceux de votre femme (èts vous mariés? ou Pacsé selon le droit francais: le Pacs francais n’est pas reconnu par le fisc suisse)…
Tout d’accord avec Nicolas.
Et la résidence fiscale ce n’est pas vous qui la décidez.
Même quand vous viviez sur Bale en permis B, si vous êtes marié avec votre femme, sous un régime autre que la séparation de bien, et que le « centre de vos intérêts vitaux » étais en France, alors vous étiez résident fiscal Français. Ce qui ne change surement pas gd chose, sauf qu’il vous fallait déclarer en France tous vos revenus, et vous n’auriez payé des impôts que sur la partie des revenus qui doivent etre imposés en France (c’est é dire la fin 2016 si je comprends bien).
Voire la convention fiscale entre la France et la Suisse, ou demandez le conseil d’un inspecteur des impôts, c’est gratuit.