Bonjour,
Je n’arrive pas à me renseigner correctement et tombe sur des informations contraires. Je dois declarer mon salaire net, en sachant que je suis imposée à la source en suisse. On me dit de declarer ce que je touche, puis de declarer la ligne salaire net de ma feuille suisse (certificat de salaire) qui récapitule mes gains de l’année… sauf que cette ligne la ne comptabilise pas les impots qui me sont amputés d’office! Donc pas ce que je touche… J’illustre mon propos: mon certificat de salaire indique 2800 chf brut, -charges sociales = 2400 (salaire net selon cette feuille suisse) - 400 d’impôts donc j’ai eu sur mon compte 2000. Je declare quoi? 2400 ou 2000? Je demande pour la déclaration urssaf, ou cntfs (sécurité sociale pour les frontaliers français travaillant en france). Aussi, quel est le taux de conversion de l’année 2015? Merci d’avance pour votre aide… Audrey
Vous devez bien indiquer votre salaire AVANT impôts, comme vous le feriez en France (où vous êtes imposé sur le net après charges salariales) c’est donc bien la ligne salaire net qu’ils faut prendre.
A cette ligne vous pouvez déduire la totalité de vos cotisations LAMal de base (si vous êtes assurée LAMal).
Le taux de conversion pour 2015 est de 0,87.
Pour les cotisations URSAFF ce n’est pas le RFR à déclarer justement?
Il fait convertir qoit meme ou c’est eu qui le feront car moi le revenu de reference jai ecrit en chf pas en euro
En général quand vous vous adressez aux autorités françaises vous déclarez en euros, c’est à vous de faire la conversion.
Merci pour ces informations.
Ok pour le net, par contre la première ligne de la déclaration urssaf ils mettent : « salaires, pensions, rentes nets (après deduction des 10% ou frais réels) ». Donc si par ex j’ai touché 10000euros net imposable, je dois marquer 9000 euros? Ou ce rabattement d’impot ne s’applique pas pour les frontaliers? C’est peut-être bête comme question mais c’est la première fois que je vais me déclarer sans etre rattachée et l’exercice est d’autant plus compliqué pour les frontaliers.
Merci pour votre aide.
L’abattement se fait pour les frontaliers comme pour les résidents français, je ne vois pas pourquoi vous ne l’appliqueriez pas.
Je n’ai jamais rempli ce type de document mais s’ils demandent vos revenus 2016 après abattement c’est bien le calcul que vous indiquez.
D’accord. Encore une chose. Est ce sur le RFR (revenu fiscal de référence) que la cotisation est calculée, ou sur mon revenu net?