Bonjour,
Je voulais savoir si d’autres personnes étaient dans mon cas.
Dans le cadre de la déclaration j’ai coché la case 8SH :
8SH ou 8 SI « Vous relevez d’un régime d’assurance maladie d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse et vous n’êtes pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français »
Ce qui entraine la soumission des revenus fonciers uniquement au prélevement de solidarité.
Jusqu’ici on est d’accord.
Or l’année 2018 étant une année blanche.
J’effectue la Déclaration pour plusieurs de mes proches et je constate que leur avis d’imposition efface les prélevements sociaux avec la ligne : « Crédit Modernisation recouvrement »
Or sur mon avis d’imposition uniquement le prélevement de solidarité a été calculé mais pas annulé.
Je contacte donc le centre des impôts et me répondent que :
« Si le seul prélèvement de solidarité est appliqué (sans CSG), il ne fait alors pas l’objet d’un prélèvement d’acomptes mais est payé au solde de l’imposition.
Le prélèvement de solidarité est, dans ces conditions, situé hors champ du prélèvement à la source et ne peut, à ce titre bénéficier du Crédit Modernisation du Recouvrement. »
Donc moralité je n’aurai pas du cocher la case 8SH pour l’exonération de CSG ainsi l’ensemble de ces montants (17.2%) auraient été annulé par Crédit Modernisation du recouvrement.
Rien de neuf
Je pense qu’il faut attendre la fin 2020. Nous allons déclarer nos revenus fonciers de 2019 bientot et nous aurons la l’avis d’imposition en septembre.
Logiquement, les prélèvements sociaux seront recalculés et corrigés.