Changement de ville - LAMAL

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Bonjour,

Petite question pour les experts.

La société d’un des mes amis a déménagé (passant d’une ville à une autre) mais restant dans le même canton.

Alors qu’il est à la CMU, il lui est demandé de faire son choix entre la LAMAL et la CMU. Sans grande conviction, il va essayer de s’inscrire à la LAMAL mais comme il a déjà exercé son droit d’option, il s’attend à ce que le canton rejette sa demande.

Quelqu’un peut me confirmer que le déménagement ne fait pas partir des conditions pour « réinitialiser » son droit d’option ?

Merci d’avance.

Lionel

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Le déménagement d’un canton à l’autre (ou le changement d’employeur ) ne fait effectivement pas partie des conditions pour « réinitialiser » son droit d’option.

Voici ce que je comprend toutefois : en faisant cette modification, le canton, qui n’avait jamais enregistré une trace du choix de ce frontalier, lui a par défaut adressé un choix, puisque selon lui il n’est pas enregistré comme étant « exempté LAMal ».
Si ce frontalier avait demandé à son canton s’il était ou non « exempté d’affiliation LAMal » il aurait eu le même type de réponse d’ailleurs, sans même à avoir un changement de situation.

La bonne nouvelle, c’est que coté suisse, le canton lui autorise un passage sous LAMal.
La deuxième bonne nouvelle, c’est que maintenant coté français, il semble que ce choix LAMal DOIT être validé.

Votre collègue devrait donc pouvoir en toute logique interrompre sa couverture CMU.
Alors certes cela se base sur un « oubli » de la part du canton, mais selon les textes c’est valable :slight_smile:

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Oui je confirme les dires de Pierre, il semble que les formulaires d’exemptions ne soient pas bien collectés, archivés et encore moins partagés entre les cantons donc il est possible de tenter sa chance pour s’affilier à la LAMal.
Après vu le bazar à la CPAM depuis deux ans et qu’avec la communication du 8 juillet cela ne devrait pas se décanter avant plusieurs mois, le désengagement de le CMU pourrait-être difficile, mais ils n’auront rien à redire. Donc si le formulaire d’exemption est accepté par le canton, tout envoyer en LRAR à la CPAM et au CNTFS et si ça bloque, CRA, TASS etc…

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Juste pour corriger, ce n’est pas un changement de canton, juste de commune.

Mais bon, j’ai dit à cet ami de tenter sa chance, qu’il n’y avait rien à perdre, bien au contraire :slight_smile:

En tout cas, merci pour vos réponses.