Baisse du revenu en 2016 et cotisation CMU

Vialein · February 18, 2016, 8:02pm

Bonjour,
Je suis passée en temps partiel en janvier 2016. La cotisation CMU est basée sur les revenus n-2, soit 2014. J’ai contacter le CNTFS pour une adaptation des cotisations à ma nouvelle situation. Il m’a été répondu que malheureusement, ce cas n’étant pas prévu? je dois payer les cotisations « plein pot » et ce, jusqu’en 2018 (Cotisation basée sur 2016).
On m’a conseillé de faire une lettre de mécontentement mais pas de réclamation possible et bien sûr pas de remboursement sur les années antérieures…

Quelqu’un a-t-il déjà rencontré ce cas ? Si oui, quelle voie de recours ?
Merci d’avance de votre réponse,
Cordialement,

alain68 · February 18, 2016, 8:36pm

option 1: ne pas accepter la CMU… mais si vous l’avez deja accepté trop tard
option 2: reouvrir le droit d’option pour que justement ce soit direct (c’est marrant quand meme… les cotisation sont basé 2 ans en arriere dans mon cas ca voudrait dire que je paie la CMU en me basant sur mes revenu NON suisse pour lesquels j’ai DEJA payé la secu … mouais logique de fou)
or pour le reouvrir une seule solution => quitter la france ou vous mettre au chomage AVANT de passer en temps partiel

option 3: pleurer

Vialein · February 18, 2016, 8:57pm

Merci de votre réponse. Malheureusement cela ne m’aide pas beaucoup.
J’ai adhéré à la CMU au 1/6/2015 donc ne peux revenir en arrière.
Eh oui, les cotis peuvent être basée sur un revenu autre que Suisse ou complètement différent de ce que vous gagnez.
L’option 2 n’est pas envisageable car je suis dans la même entreprise que lorsque j’étais à temps plein…
Je vais quand même essayer de me battre, et pleurer ensuite…

Diabolo · February 18, 2016, 8:59pm

Joker

Il me semble que le calcul des cotisations CMU est basé sur des revenus suisse. Alors si pas de revenu suisse sur l’année n-2, pas de chocolat pour le CNTFS pour l’année n. Il est ainsi toujours temps de trouver une parade.

Vialein · February 18, 2016, 9:17pm

Oui, je confirme bien que c’est sur les revenus qui figurent sur les avis d’impositions, donc pas forcément des revenus suisses. Je me le suis fait confirmer.
Et oui, ce sont des revenus sur lesquels vous pourriez avoir payé la Sécu.
C’est la base des cotisations qui a été retenue dans la directive de l’Assurance Maladie des Frontaliers.

En fait, c’est comme pour les APL en France, sauf que l’on fait peut faire valoir un changement de situation.

Bref, on se demande comment cela a été pensé.

Diabolo · February 18, 2016, 9:22pm

Hallucinant

alain68 · February 18, 2016, 9:49pm

donc comme je peux pas payé sur la base N-2, la CMU ne peut pas me prendre
et donc comme je suis obligé d’etre assuré … j’ai pris une assurance ailleurs

patapin · February 18, 2016, 9:58pm

Vous pouvez toujours déménager provisoirement en Suisse, ou même définitivement.
C’est censé ré-ouvrir le droit d’option si un jour vous revenez, mais attention à respecter scrupuleusement les démarches et de ne pas revenir trop tôt sans être assuré d’avoir été radié…

Quand j’entends ça (le coup du N-2 y compris les revenus non-suisse) ça me donne envie de remercier les valeureux actionnaires qui ont décidé de massacrer une partie de mon ancienne boîte, grâce à ces anges gardiens et la complicité de Paul E. j’ai pu de nouveau choisir On marche sur la tête !

jpm · February 19, 2016, 8:59am

la CMU ne marche sur un systeme de provisions et un rectificatif l’année terminée ? comme les tiers previsionnels de l’IR ?

car sinon avec un décalage de 2 ans, ca peut faire des enormes problemes de tresorerie.

Vialein · February 19, 2016, 1:52pm

Ben non, visiblement rien est prévu pour les Frontaliers. C’est ce que dit la CNFTS.

Pumbaa74 · February 19, 2016, 2:02pm

Vialein, je confirme malheureusement…mon amie était en contrat 100% en 2013 et ellle était à 50% l’année dernière, les cotisations s’appliquent sur N-2, peu importe si c’est à votre avantage, ou non…c’est dégueulasse et tout le monde s’en fout

jpm · February 19, 2016, 2:19pm

ils ont donc créé un mode d’évasion sociale. car si y’a un mode pénalisant, y’a aussi un mode effet d’aubaine…

Pumbaa74 · February 19, 2016, 4:04pm

pour l’instant, personnellement nous ne voyons que le mode pénalisant, qui plus est renforcé par le protectionisme à l’égard des frontaliers et la frilosité des agences de placements à proposer les services de frontaliers à cause de ces put@#$s d’histoires de CMU/URSAFF I tutti quanti…

gwenhadu29 · February 20, 2016, 8:22pm

bonjour alain68.

Pourrais-je connaitre le nom de ton assurance?

Merci

alain68 · February 20, 2016, 9:02pm

oui bien sur : amariz

Vialein · February 20, 2016, 9:29pm

Alain68,
J’aimerai mieux comprendre. Vous ne pouvez pas payer sur la base n-2 parce que vous n’aviez pas de revenus ? Ou pas en France ?
Et donc la CMU a refusé votre adhésion ?
C’est juste pour ma culture.
Cordialement,

alain68 · February 20, 2016, 10:02pm

je ne suis pas en cmu car j’ai décidé de ne pas me laisser plumé par cet etat voleur…
donc au lieu de faire comme beaucoup de frontalier: renvoyé des papiers remplis a la cpam et signé une préinscription ou inscription… bah j’ai pris la liberté de résilier mon assurance privé francaise et de souscrire une assurance privé européenne…

La CPAM n’est pas au courant de ma situation… de temps a autre je recois des courriers de leur part me demandant des precisions sur ma situation… mais quand le titre de la lettre s’appel « ouverture de droits » et qu’il est dit que des précisions sont NECESSAIRE pour traiter mon dossier… bah je ne reponds pas…

le texte « urgent » ecris en rouge en haut du dit courrier est très joli, fonctionne surement avec 95% des frontaliers mais pas avec moi

meme si la cpam m’ecris en LRAR je ne vois pas ce qui m’obligerai de leur répondre
Si je leur repond pas, mes droits ne sont pas ouvert et comme je suis deja assuré ailleurs, pourquoi devrais je perdre mon temps a leur repondre …

donc certes je suis sans emmerdes, mais je participe tout de même a ce forum par solidarité
et je prepare aussi mon future, car je suis certain qu’un beau jour ces voleurs a la cpam vont m’affilier de force …

Vialein · February 20, 2016, 11:01pm

OK. Comprends mieux. Merci de votre franchise.

gwenhadu29 · February 21, 2016, 8:27am

merci pour votre réponse.

Ayant parcouru divers forum et sites internet sur la CMU et LAMAL, je constate que beaucoup de gens se plaignent du montant excessif des cotisations et des remboursements pas toujours à la hauteur!!

Donc,si j’ai bien compris,il est possible de prendre une assurance autre que cmu et lamal.
J’ai plusieurs questions,si vous me le permettez.
Tout d’abord les tarifs sont ils basés sur le revenu fiscal du couple où bien uniquement mes revenus suisses?
je suis marié,mais seul frontalier.Ma femme travaille en france.
Il y-a-t-il un texte de loi qui nous oblige à souscrire à la CMU ou LAMAL?
Les bons à rien de la cpam peuvent-ils nous affilier de force,comme vous l’ecrivez?
Avec amariz,etes vous bien couvert?

Ai-je le droit de refuser à être affilié de force à la cmu?Ou lamal?
Je viens de recevoir des documents me demandant de choisir entre la cmu ou lamal.Que dois-je faire si je ne veux pas souscrire à l’une de ces assurance voleur?

Merci d’avance pour toutes vos réponses.

Vialein · February 21, 2016, 9:32am

Gwenhadu29,
Je vous recommande de prendre contact avec le Comité de défense des frontaliers http://www.cdtf.org/.
Ils pourront vous donner des conseils sur votre situation.
Cordialement.