Bonjour,
Je suis autoentrepreneur en France et salarié en suisse (depuis 1 mois). J’habite en France et travaille sur Vaud.
En France je suis affilié au RSI (et non à la sécu).
Compte tenu de mon activité en France, suis je tenu de faire le choix entre CMU et Lamal?
Merci!
Bonjour,
Votre employeur suisse est au courant que vous avez une activité en France ? Si oui, est-il au courant qu’il devra payer un max de charges à la sauce française ? S’il ne sait pas tout ça vous lui avez fait un joli cadeau empoisonné, qu’il ne manquera pas de vous faire payer.
Il ne faut jamais avoir des revenus d’activité dans les deux pays malheureux.
Pour l’assurance maladie, oui, vous êtes tenu de faire un choix. Si vous ne faites aucun choix dans les 3 mois, vous serez affilié automatiquement et obligatoirement à la LAMal suisse. Ensuite plus possible d’en sortir sauf événement particulier.
L’exercice du droit d’option n’est pas un choix entre la LAMal et la CMU, mais un choix entre LAMal et pas LAMal, ce n’est pas la même chose.
Mon employeur suisse n’est pas au courant de mon activité d’entrepreneur FR.
Ceci étant n’ayant plus le temps de m’investir dans mon actiovité d’autoentrepreneur, je ne génère plus de CA.
Que pouvez vous me conseiller pour minimiser les charges, pour moi, mon autoentreprise, et mon employeur?
merci
Pour faire court, si vous êtes à cheval sur 2 pays, vous ne relevez pourtant que d’une seule « juridiction » ce qui signifie que si vous avez des revenus en France (25% ou plus de votre revenu total) vous ne dépendez que de la France, donc que votre employeur suisse est tenu de cotiser en France (URSAAF et tout le toutim).
Et dans ce cas vous relevez du système de soins FR (mais votre cotisation est calculée sur le revenu total CH + FR).
Si -très logiquement- vous ne souhaitez pas entrer dans ce système ingérable, il faut que vos revenus FR restent en dessous de 25% ou plus simplement, que vous n’ayez plus d’activité sur France.
Dans ce cas oui vous relevez « simplement » du régime frontalier et vous allez devoir choisir votre système de santé rapidement et LAMal est une option possible.
Déjà je suis surpris que dans votre contrat suisse il n’est pas stipulé que vous n’avez pas le droit d’avoir une activité rémunératrice autre que celle que vous offre votre employeur suisse.
Après, pour minimiser les charges et ne pas atomiser votre employeur, qui de toute façon répercutera les charges françaises sur votre salaire, je vous conseille tout simplement d’arrêter toute activité en France.
La France n’est pas un pays dans lequel le travail est valorisé, voyons.