Allocations familliales deduite de mes frais liscenciement

comcorse · July 10, 2018, 6:29am

bonjour les gens.

Moi j ai ete liscencie pour abandon de poste alors meme que j etais en arret le jour meme. Bref

N ayant pas de salaire pour des heures manquantes, ils se sont servit 1700chf sur mes allocations differentielleS.

Ont ils le droit de faire ca?

J ai 3 enfants dont 2 en etudes supperieurs.
ca me fait un gros trou.

Merci d avance

jpp25 · July 10, 2018, 6:49am

Bonjour,

Je pense que votre solde de tout compte était négatif. Ce qui arrive généralement quand un employeur verse un salaire à un employé et qu’en échange l’employé ne fournit pas de travail.

Juridiquement j’ignore si votre employeur a le droit de se servir dans les allocations, mais ce dont je suis sûr, c’est qu’en cas de solde négatif vous devez rembourser le trop perçu à votre employeur. Donc le rembourser avec les allocations ou avec de l’argent venu d’ailleurs, cela ne change strictement rien.

comcorse · July 10, 2018, 8:03am

ok, bon je vais voir ca, ils ont pas tenu compte de mon arret medical d un mois ni de mon preavis. Ils me volent 19000chf. La ca commence a faire lourd.

Merci pour la reponse apporte

jpp25 · July 10, 2018, 8:54am

Vous dites que vous avez été licencié pour abandon de poste. Or, un arrêt maladie, ce n’est pas un abandon de poste.

Donc je ne vois que deux explications:

Vous n’avez pas obtenu d’arrêt maladie à la date où vous ne vous êtes plus rendu sur votre lieu de travail. Si entre le moment où vous avez arrêté de travailler et le moment de la délivrance de l’arrêt de travail, votre employeur vous a rémunéré, alors vous devez lui restituer ces sommes perçues si votre solde de vacances ou d’heures supplémentaires ne suffit pas pour boucher le trou.

OU

Vous n’avez pas informé votre employeur de votre arrêt maladie, ou trop tardivement.

Si vous êtes dans l’un de ces cas, alors le licenciement pour abandon de poste est justifié. Et dans ce cas, l’employeur peut décider qu’il n’y aura pas de préavis et dresser le solde de tout compte rapidement, c’est légal.

Si vous avez tout bien fait dans les règles de l’art, votre employeur ne peut vous licencier qu’à l’issue de l’arrêt maladie + une période de préavis. Le solde de tout compte ne peut alors se faire que le dernier jour du préavis.

Attention aux mots que vous employez. Car ce qui peut être considéré comme un vol en France peut être parfaitement légal en Suisse.

comcorse · July 10, 2018, 9:49am

je suis alle au travail, j ai vue le camion pourri et j ai pete un cable, contacte mon employeur comme quoi je n etais pas en atat de travailler et que j allais chez le medecin. J ai envoye mes arrets de travail le lendemain et 3j apres j ai recu mon liscenciement pour abandon de poste.

jpp25 · July 10, 2018, 9:58am

Comment pouvez-vous avoir des heures manquantes si vous êtes toujours allé travailler ?

comcorse · July 10, 2018, 10:59am

en tant que chauffeur, on peut des journees positives d autre negatives.
la il me manquait des heures

Likorn · July 10, 2018, 11:42am

C’est typiquement un cas litigieux. Péter un plomb, par exemple suite à une remontrance, et s’en aller n’est pas un abandon de poste d’un point de vue de la jurisprudence.

L’employeur doit s’assurer que l’employé ne souhaite effectivement pas réintégrer son emploi, il ne peut pas simplement constater le départ de celui-ci, du moins pas dans un délai si court.

Il n’y a par contre pas que les heures éventuellement négatives qui comptent dans la somme récupérée par l’employeur. Lors d’un abandon de poste, la loi autorise l’employeur - sans aucun besoin de justification - à toucher de lui-même un dédommagement égal au quart du salaire.
Ce montant peut être contesté, mais il faut une action en justice.

Dans votre cas il existe deux questions

Lors de votre départ, souhaitiez-vous revenir travailler plus tard dans l’entreprise? Sinon, avez-vous clairement annoncé que vous quittiez votre emploi sur-le-champs?
Le motif avancé, soit l’état du camion, justifiait-il de votre retrait (avec ou sans volonté de revenir travailler)? Par exemple, si votre sécurité était mise en cause, ceci est un motif qui vous protègerait selon le droit.

Subsidiairement, il faut se poser la question de l’arrêt médical de travail. Etiez-vous vraiment inapte? J’entends, physiquement je suis sûr que non mais psychologiquement? Avez-vous obtenu ce certificat pour vous protéger ou parce que réellement vous étiez incapable d’y retourner?

Dans tous les cas, la situation que vous vivez est discutable. Rien ne prouve que vous soyez de bonne foi mais le comportement de votre employeur n’est absolument pas au dessus de tout soupçon, ne serait-ce que parce qu’il aurait du vous contacter pour s’assurer de votre abandon définitif du poste.

Par ailleurs, ne pas tenir compte d’un arrêt médical prescrit par un médecin n’est pas non plus acceptable.

À votre place, j’approcherai de toute urgence un syndicat, une protection juridique ou un avocat.

Likorn · July 10, 2018, 12:09pm

Les comptes d’heures avec de grosses variations sont très très courant dans le transport. Dans le cas du transport routier on arrive à des trucs marrants avec toutes les dérogations à la LTr prévue par l’OTR1.

Le plus amusant étant le transport ferroviaire ou le transport de personne sur une ligne automobile régulière concessionnaire, transport qui n’est pas soumis à la Loi sur le Travail mais à la Loi sur la Durée du Travail (subtile différence).

Grosso-modo, l’OTR1 dit que l’on fait ce qu’on veut dans la limite maximale de 60 heures de travail par semaine, limite maximale mais dépassable selon la loi même à condition que les heures restent dues (en congés ou payées). C’est rigolo de fixer des limites pour qu’a l’alinéa suivant on dise qu’en fait elles n’en sont pas.
La LDT, elle, dit que la limite est de 7heures par jour sur une moyenne annuelle, avec un minimum de 64 jours non-travaillé. Les dépassement doivent être compensé, mais le délai n’est pas précisé et dans la pratique c’est souvent lors du départ en retraite.

j’ai des amis qui ont 400 (quatre-cents) heures en trop, pour donner un ordre d’idée. Inversement, j’en connais qui doivent plus d’une centaine d’heure à leur employeur, par simple jeu de la charge de transport et sans congé supplémentaire.

Cela dit, bien appliquée, ces lois offrent beaucoup de marges à l’employeur mais aussi à l’employé. Il faut de la bonne foi de chaque côté; comme toujours.

comcorse · July 10, 2018, 2:19pm

oui, le transport c est un monde de fous. En france les h sont majorees. En suisse. NON
TU RECUPERES H POUR H.
ils me font rire ces guignols.

jpp25 · July 10, 2018, 5:09pm

Ben ça, si vous nous l’aviez demandé avant d’aller travailler en Suisse, on vous l’aurait dit. Et quand on relativise, il vaut mieux un grand H non majoré qu’un tout petit ‘h’ majoré de 25 ou 50%…

On dirait que cela ne s’est pas bien passé avec votre employeur.

Likorn · July 10, 2018, 7:53pm

Vu qu’il a vite senti que la paradis hélvète ne tenait pas toutes ses promesse, je parie que Comcorse a une protection juridique, voir même qu’il est syndiqué.

Non?

Car là il aurait des cartes à jouer.

Sinon les prud’hommes sont gratuits et ne requiert pas d’assistance, mais le délai est très court…

comcorse · July 10, 2018, 8:44pm

Effectivement j ai un syndicat, j espere qu il sera a la hateur.
Ca fait 3x qu on me vire avec abut.
Deja gagne 2 fois. On verra la 3e
Ca me gave car tu peux rien gerer dans ta live.
Le transport je suis ecoeure. De plus les salaires ont baisse considerablement.
15ans apres mo. 1er salaire on me propose 3500chf alors que j avais commence a 4300.et finis a 5200. N importe quoi
Pour 48h mini.
Bref, moral dans les rangers.(jsuis un ancien bidas😁)

Will · July 10, 2018, 8:58pm

La loi de l offre et de la demande… c’est clair que c’est pas super.

Et retourner bosser en France ?
Parce que 3500CHF brut ca fait pas énorme en net € en enlevant toutes les dépenses relatives à la Suisse et en prenant en compte la qualité de travail…

Bonne chance