Travaillé toute la vie en Suisse

Bonjour à tous.
Malgré mes efforts, je ne trouve pas (sur les multiples sites consacrés aux frontaliers) de réponse concernant mon problème:
j’atteins l’âge de la retraite en début d’année prochaine. je n’'ai jamais travaillé en France et voulais savoir si je peux envoyer directement à Genève tous les documents concernant ma retraite sans passer par la CARSAT.
Merci par avance pour votre réponse.

@Bertrand je crois que c’est pour toi ce sujet!

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Bonjour Dani68,
Effectivement…il n 'y a pas de problème à vrai dire , puisque les accords bilatéraux entre la France et la Suisse ont changé depuis quelques années déjà, à ce sujet…

Vous devrez donc respecter les règles en vigueur et déposer votre demande de retaite complet à la CARSAT de votre domicile qui le transmettra intégralement à la Caisse de Compensation de Genève.

Pourquoi ? Parce que la CARSAT a été déclarée comme l’interlocuteur unique par ces accords, pour tout ce qui touche à la retraite. Vous ne pourrez donc pas passer outre en « nageant » contre le courant…c 'est ainsi…:smile:

Il vous faudra demander le formulaire principal , la fameuse " demande de retraite " à votre CARSAT et remplir la dernière page, concernant les revenus de l ’ étranger.

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Donc déposez impérativement en Octobre 2017 à la CARSAT pour… votre retraite en mars 2018…
=> c 'est 6 mois avant votre date officielle de départ à la retraite…:smile::smile::smile:
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(!! ) Vous n ‹ oublierez pas de joindre un acte de naissance intégral des plus récents car Genève pourra vous le demander directement, quelques mois après… avoir reçu votre dossier de la CARSAT…:smile:.
( C › est ce qui m ’ étais arrivé…)
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Si vous joignez un RIB bancaire français, votre future AVS sera versée sur votre compte en France, entre
le Ier et le 20 de chaque mois…
.

N ’ hésitez pas à me recontacter , si vous avez des questions, comment constituer votre dossier.

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Bonsoir Bertrand
Merci d’avoir « éclairé ma lanterne » par vos réponses. C’est limpide :slightly_smiling_face:. Je vais demander le formulaire de la CARSAT dès demain, ainsi qu’un extrait d’acte de naissance auprès de la Mairie. Je suis également en possession des photocopies des documents suivants:

  • passeport
  • photocopie du livret de famille
  • photocopie de la carte AVS
  • un RIB (pour le versement en France
  • extrait du compte individuel de la caisse de compensation
  • formulaire E 205 CH Attestation concernant la carrière d’assurance en Suisse
  • formulaire E 207 CH Demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse
    Bon , je pense que j’ai tout…ou presque? (en ce qui concerne les 3 derniers formulaires cités; j’avais déjà fait une demande auprès de la Caisse de compensation en 2013, histoire de prendre les devants).

Cordialement

Salut Dani68,
Tout OK, cela me semble assez complet… peut être aussi la feuille d 'impostion des impôts de 2017…
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La Carsat me l 'avait demandée. J 'avais jointe celle de 2016, ceci en début d 'année.

L’acte de naissance intégral pour sûr , vieux de quelques jours, pourtant non mentionné par la CARSAT.
Les gens de l 'AVS m’ont ainsi écrit drectement pour me le demander par après, pour pouvoir « compléter » mon dossier…

et en plus, une fiche de l 'AVS à remplir avec les coordonnées de tous mes employeurs en Suisse.
==> Il est clair qu 'il faudra y ajouter les certificats des différents employeurs, comme preuve…
Cette " fiche " devrait venir de Genève 2-3 mois après dépôt du dossier à la CARSAT:…
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L 'avantage non négligable à l ’ AVS, c 'est que vous aurez une et une seule personne attitrée qui suivra votre dossier tout le long et qui pourra aussi vous demander directement des documents…additionnels…
.si nécessaire…
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.Pas comme ä la CPAM et à la CARSAT où vous avez différents interlocuteurs…:smile::smile:
( Un vrai bordel…chacun d 'eux avait demandé d’autres documents …)

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Oui, je pense aussi que cela devrait le faire au niveau papiers. Par contre, si l’AVS demande une fiche avec l’adresse des mes anciens employeurs, je serais bien en peine d’en fournir une: la plupart ont disparus:unamused:
C’est vrai que c’est un régal d’échanger avec l’AVS: personnes compétentes et surtout célérité dans les envois.
Bertrand, à propos, y-aura-t-il une déduction CSG sur ma future rente?

Salut Dani68,

Oui, bien sûr, un de mes employeurs avait aussi disparu depuis de nombreuses années mais avait rédigé un certificat lors de mon départ… J 'avais photocopié ce certificat.

CSG sur les pensions suisses, NON… à condition de ne pas être poly-retraité :
=> renoncer à sa retraite française à la CARSAT , si c’est possible… Moi je n ’ avais travaillé que 6 mois en France, ce n 'a pas été un problème. Il faut insister et insister à la CARSAT…
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Le seul point d 'attaque de la CPAM et Co : une petite retraite en France, donc prestation sociale, donc CSG/RDS.

Si petite retraite en France + pension suisse => vous serez considéré comme polyretraité et assujetti à la CSG/RDS sur toutes vos rentes françaises et suisses. A méditer.
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Renoncez donc , si vous le pouvez, à votre retraite française, s ’ il elle n’est pas trop élevée…:smile:
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Je sais, c 'est une situation totalement absurde qui dure depuis un certain temps déjà .
Il n 'y a pas d 'angle d 'attaque juridique pour le CDTF, pour pouvoir combattre cette injustice efficacement…
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Un vrai casse-tête et aussi une violation du droit européeen.

Salut Bertrand
Désolé pour ce retard de réponse: je « cavale » déjà dans tous les sens pour ces p…de papiers:rage:
J’ai eu la CARSAT ce matin au tél.: ils vont m’envoyer un papier à remplir. Comme dit: je ne suis pas poly-retraité, vu que je n’ai travaillé qu’en Suisse. Par contre, j’ai un sacré problème que je vous soumet -si vous avez une réponse à ce sujet -:slightly_smiling_face: Je suis à Pôle-emploi (pour cause de licenciement) depuis 2013. Fin février, cela fera 5 ans. Par la force des choses, je suis donc à la Sécu, au régime général. Pôle-emploi me prélève forcément des cotisations qui alimentent un compte de retraite français. Je n’ai aucune idée de ce que cela va représenter, mais quoiqu’il en soit, je vais faire comme vous: insister la CARSAT, quitte à leur faire un courrier stipulant que je renonce expressément à une quelconque retraite française.
Merci aussi d’avoir évoqué le CDTF : je comptais m’y rendre pour essayer de voir quelle solution ils pouvaient me proposer.J’espère qu’il vont trouver un moyen pour contrer l’Etat français auprès de la Cour européenne de Justice:smiley: Voici, ci-après, un mail reçu des Impôts et que je soumet à votre sagacité! Moi, j’y perd mon latin:disappointed_relieved:

Monsieur
Après différentes recherches, je vous confirme que votre pension Suisse est imposable aux contributions sociales. Les revenus d’activités et de remplacement de source étrangère sont imposables à la CSG, CRDS et CASA lorsque le contribuable remplit cumulativement les deux critères suivants:
- être à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie
- être domicilié fiscalement en France
Quand vous serez rentier de source suisse exclusivement, c’est à dire à l’arrêt des aides de Pôle emploi, vous serez exonéré du paiement de ces contributions et ce, même si, usant de votre droit d’option, vous avez demandé l’exemption d’affiliation obligatoire au régime Suisse d’assurance maladie au profit du régime général d’assurance maladie français.
En revanche, si vous percevez des pensions vieillesse en France et des rentes Suisses, vous relevez obligatoirement de l’assurance maladie en France, donc ces contributions seront dues
C’est pourquoi je vous recommande, si vous avez le choix, de percevoir cette retraite française en capitalet non en rente.
FIN DE CITATION

Pas mal, hein? Plus j’essaye de comprendre…moins je comprends:smirk:

Donc vous avez été “salarié” de l’assurance-chômage francaise et avez des droits à la retraite en France.

A savoir, pour des petites retraites de droit francais, il est possible de percevoir un capital et non une rente. Si trop petite, le capital est obligatoire et la rente impossible. Je ne sais pas quelle est l’influence de la perception en capital vis a vis de la CSG CRDS.

De même, ayant fini votre carrière au chômage en France, je ne suis pas sûr que vous avez le droit de retourner en LAMal, donc CMU et vous dépendez d’un régime obligatoire de sécurité sociale de droit francais.

Voilà ce que vous explique fort justement la personne. Gardez cet écrit très précieusement.

Bonjour Dani68,
c 'est un peu plus compliqué que je pensais mais cela devrait être jouable.
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vous avez un nouveau droit d ’ option à la retraite , CMU ou LAMal, c 'est un fait…
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La pension française devra se prendre sous forme de capital ou bien faire une renonciation définitive à la CARSAT …Là aussi , il faudra insister.
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Le but final serait de se libérer de toute cotisation sociale en France, pour ne pas passer pour un polyretraité à la longue…

Bertrand,

bien lire:

Je traduis:

Si vous touchez une retraite uniquement de la Suisse, et même si vous êtes à la CMU/PUMA, la CSG/CRDS n’est pas facturée.

(note: En l’état du droit actuel)

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Salut Nicolas,
oui, je viens de relire, merci pour la précision , c 'est plutôt une bonne nouvelle.

Mouais, il faut relativiser.

C’est une situation comparable à celle des actifs frontaliers. Donc tout aussi soumise au bon vouloir de l’exécutif (cf. le fameux rapport de l’IGAS qui mentionne que cette exemption pourrait ne pas être validée si présentée devant le Conseil d’Etat).

Droit d’option à la retraite s’il est frontalier. Or manifestement il l’est plus …depuis 2013

Bonjour Dani68,

Je suis dans le meme cas que toi et les démarche auprés de la CARSAT ne sont pas des plus rapides.

Par contre j’ai une petite info concernant la rente vieillesse AVS.

Je pense que tus es marié et que ton épouse a arrêté son acticité (Suisse ou France) pour élever les enfants.

Dans ce cas, la caisse AVS ne va pas octroyé de rente à ton épouse pour cette période sans activité lucrative. Pour info un couple reçoit 1.5 la rente simple pour autant que les 2 conjoints aient été assuré AVS la durée complète (44 pour les hommes et 43 pour les femmes)

Les frontaliers cotisent autant que les Suisse. Il devrait donc bénéficier des memes prestations, a savoir une rente vieillesse AVS même lorsque l’épouse est sans activité lucrative et que son conjoint travaille. Cette situation n’est pas acceptable et les frontaliers doivent la dénoncer.

Si tu es intéressé, j’ai mis un article sous mon pseudo dans ce forum.

A bientôt.

Georges

EDIT (@Pierre) : voici l’article en question

Bonjour tout le monde

Effectivement, j’ai été « salarié » de l’assurance chômage française et j’ai droit à une retraite en France…que je ne veux absolument pas, ni sous forme de rente, ni sous forme de capital. Car, non seulement elle sera très faible, mais elle m’aliéneras à la CSG, CRDS et cie. Du moins, si j’ai bien lu et compris vos commentaires :slightly_smiling_face:
Autre précision: dès mon inscription à Pôle-emploi, ce dernier m’a déclaré à la Sécu. (au régime général). et cela me va comme ça. Je suis au bénéfice d’une assurance complémentaire, grâce à ma femme qui travaille -encore pour 3 ans- en France. Bien sûr, le jour où elle s’arrêtera, je vais devoir prendre une assurance Santé, style Muta-Santé ou Arpège.
Georges: suis divorcé depuis 2000 et maintenant pacsé: mon amie travaille en France.
Nicolas: hélas, j’ai bien l’impression que je vais devoir payer la CSG, même si -comme le souligne Bertrand- je demande expressément à la CARSAT que je ne veux, en aucun cas, bénéficier d’une retraite française sous quelque forme que ce soit. Car, comme stipulé dans le mail des Impôts: En revanche, si vous percevez des pensions vieillesse en France et des rentes Suisses, vous relevez obligatoirement de l’assurance maladie en France, donc ces contributions seront dues.
Admettons que ma renonciation à une quelconque forme de rente ou de capital vieillesse en France soit actée, je n’ai malheureusement « pas de bol », car je relève de l’assurance maladie (Sécu) ===> je suis taxé de la CSG.
Ais-je raison ou tort?
Allô, Docteur…bobo… :weary:

Toutes façons, la protection sociale du retraité n’est jamais gratuite…

si Sécu, par la CSG
Si CMU, par la cotisation CMU
Si LAMal, par la cotisation LAMal

Faut juste voir où l’on paie le moins, si on a le choix, et encore, les évolutions futures sont incertaines dans tous les scénarios, bref vous prenez pas trop la tête…

OUI, c’est clairement le choix du moindre mal.

On est autrement déjà pas mal matraqué par les impôts et les taxes…

mais c 'est bien légitime de rechercher le moindre mal, non…??? :sweat_smile: :sweat_smile: :sweat_smile:

( à moins d 'aimer la douleur fiscale et d ’ être sado - maso…)

Oui mais lui, il a pas le choix, c’est sécu, donc à quoi bon calculer…

à moins de retrouver un travail en Suisse, justa avant la retraite, pour avoir le choix à nouveau…

Ben si maintenant il faut encore rapidement trouver un emploi en Suisse juste avant la retraite, bonjour les dégàts…
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(!! ) Tous ces accords sociaux avec la Suisse ont été mal goupillés dès le départ.
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On se rend finalement compte que la France est un pays terriblement compliqué et bureaucratique , un pays figé et sclérosé à la merci d ’ une Administration bornée et tatillonne.