Situation complexe CMU-LaMal : vos avis

Bonjour Ă  tous!
Alors voilà j’ai une situation un peu compliquée… Je suis française, j’ai effectué 2 années d’études en suisse sur 2015-2017 (permis B, assurance française acceptée). Les derniers mois pour me faire peu de sous j’ai travaillé en suisse quelques heures par mois. On ne m’a aucunement informé de la nécessité du choix CMU/laMal… Arrivé en septembre je reviens habiter en France et débute comme frontalière. A ce moment différentes personnes m’informent qu’ayant déjà travaillé en Suisse, je n’ai plus accès au droit d’option… Or ayant un « petit » salaire en suisse, il serait avantageux pour moi de la choisir. Après de multiples prises de contacts et démarches, laMal me dit également que le droit d’option étant révolu je n’ai pas non plus le droit à être chez eux (??!). Du coup, j’arrête tout et je reviens travailler quelques semaines en France.
Aujourd’hui, j’ai de nouveau débuté de l’intérim en suisse et j’ai envoyé le dossier (avec mon nouveau contrat) pour avoir accès à la CMU. Pensez-vous qu’il sera accepté au vu de ma situation? Ont-ils accès aux impôts suisses? (j’ai été prélevée à la source pendant presque 1 an…)
Merci beaucoup pour vos avis éclairés!!!

bonjour, pour reouvrir votre droit d’option il faut avoir été indemnisé par pole emploi, est ce le cas? sinon il ne vous accepteront pas non plus

Non cela m’a été refusé…
Le fait de retravailler en France ne permet-il pas de rouvrir le droit d’option ?

Ou question peut être un peu naïve mais, de quelle façon peuvent-ils connaitre mes antécédents en suisse?

oui

votre permis de travail …

Alors selon vous je devrais normalement ré avoir accès à la CMU?

Oui
MAIS
Tu dois absolument contacter le SAM de ton canton suisse et leur signifier ton choix pour la CMU. Tu DOIS exprimer ton droit d’option pour la CMU. Si tu ne fais pas cela, une fois trois mois écoulé, n’ayant pas exprimé ton droit d’option, tu auras l’obligation de t’affilier en Suisse. Si entre temps tu t’es affilié à la CMU, tu vas te retrouver en double affiliation et donc dans la merde pour des années!

1 Like

si vous travaillez en france vous etes normalement couvert par la secu (pas la CMU meme si au final c’est la meme chose)

si vous avez des preuves d’une activité salarié en france avant votre début de reprise de travail en suisse, alors normalement il suffit de leur dire (et peut etre de leur envoyé des preuves) pour que votre DO soit réouvert

par contre comme vous le voyez actuellement, le choix est definitif (a moins de passer a nouveau par un changement de pays employeur)

donc aujourd’hui c’est un « petit » salaire suisse
mais si demain il est plus gros, vos cotisation CMU seront elles aussi plus grosses.
Ou si demain l’etat francais decide d’apliquer la CSG/CRDS ou d’augmenter le taux de versement CMU… alors vous n’y echaperez pas.

1 Like

Bonjour,

Il y a dans votre explication quelques points qui me semblent Ă  Ă©claircir:

Vous étiez résidente suisse, avec une adresse fixe en Suisse, donc normalement soumise à la loi LAMal. Si vous avez eu une autorisation, ok tout est légal.

Si vous étiez résidente suisse, vous n’aviez pas accès à ce choix. Ce choix est réservé exclusivement aux frontaliers (= habite en France et travaille en Suisse)

A ce moment, oui, vous deviez choisir entre la LAMal et la CMU. Vous aviez 3 mois pour faire ce choix. Passé ce délai, zou! LAmal obligatoire. Au passage, vos conseilleurs ne sont pas ceux qui assument. Il est toujours bon de se renseigner auprès des autorités pour être dans les clous.

Donc, vous n’étiez plus frontalière. Avez-vous travaillé en France ou étiez-vous inscrite à Pôle Emploi pendant ce laps de temps ou inscrite auprès de la CPAM comme résidente francaise non frontalière? Ceci vous permet de prouver que vous n’étiez plus frontalière.

En déroulant votre historique (si je l’ai bien compris), pas de problème pour la CMU. L’office cantonal devrait accepter. Cependant, il vous faut garder une copie de tous les courriers, ainsi que les accusés de réception. Si la CPAM prend + de 3 mois pour valider les documents de droit d’option, vous devrez les présenter à l’office suisse en charge des assurances sociales pour éviter une double affiliation.

Oui, en Suisse, toutes les administrations ont accès au fichier central, qui inclue des info fiscales, sociales, judiciaires.

En France, les URSSAF sont connectées au fisc, même si ca marche pas trop. Et quand ils n’ont pas les infos, ils vous les demande.

Mais le fait d’être imposé en Suisse ne préjuge pas du droit d’option.

1 Like

Merci beaucoup pour vos réponses!! C’est plus clair ici que des personnes dont c’est le métier et qui arrivaient à me donner chaque fois une réponse différente… J’y vois un peu plus clair… Je vais effectuer les démarches qui restent et croiser les doigts pour que cela fonctionne :slight_smile:

Je travaille à l’hôpital et il ne me semble pas que les salaires augmentent tant que cela… :wink:

Malheureusement, il n’y a pas que les salaires qui entrent en compte.

  • Vous ĂŞtes en intĂ©rim, si vous ĂŞtes embauchĂ©e par l’hĂ´pital, votre salaire augmentera (l’agence ne prendra plus sa commission), vous aurez peut-ĂŞtre des primes auxquelles vous n’avez pas accès
  • l’EUR/CHF, aujourd’hui Ă  1.155. S’il passe Ă  1.100, hop! c’est 5% de revenu de plus en Euro, donc 5% de plus de RFR, base de calcul de la cotisation CMU. Bon l’inverse est vrai, si l’EUR/CHF passe Ă  1.21, c’est 5% de revenu en Euro en moins.
  • la cotisation CMU peut augmenter par simple dĂ©cret (papier signĂ© par le 1er ministre)

Mais comme vous êtes en intérim, arrêter d’être frontalier et recommencer pour avoir un nouveau droit d’option ne sera pas très compliqué. Il faudra juste y penser le moment venu.

2 Likes

Oui d’accord, merci du conseil!
D’ailleurs savez-vous si il y a un certains nombre d’heure de travail en France pour rebasculer à la CPAM ou cela est-il automatique dès le premier jour de travail?

Si vous ne travaillez qu’en France (Salariée), sans activité en parallèle en Suisse, c’est automatique. Sur votre fiche de paie, vous devriez voir les cotisations.

Parfait! Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses :slight_smile:

1 Like