Résident Suisse loué sa maison en France

J’ai un collège Suisse (résidant fiscales Suisse) qui a une maison de vacances en France. Il a décidé cette année de louer sa maison pendent les mois quand il n’est pas là. Il a gagnée E2,000 cette année et veut savoir s’il faut faire une déclaration en FR quoi que ce soit, ou juste de déclarer le montant avec le reste de ses revenus en CH ?

la Suisse exempte d’impôts (traité de non double imposition France-Suisse de 1966) sur ces revenus locatifs. Mais la France le taxe (IR + PS). le taux IR est de 20% MINIMUM, sauf si le taux moyen supporté pour l’ensemble des revenus mondiaux aurait été inférieur en France.

les PS sont revenus dans la boucle depuis le 1er janvier 2016.
nouvelle loi de contournement pour les prelevements sociaux pour personnes relevant d’une protection sociale non française

Il devra obligatoirement déclarer ces 2 000 € de revenus en France et en Suisse.

Au titre de l’impôt sur le revenu, ces 2 000 € seront taxés uniquement en France au taux forfaitaire de 20 % .

En suisse, il ne sera pas taxé sur ces 2 000 €, en revanche ils vont s’additionner à son ( ou ses ) revenu suisse pour déterminer le taux qui sera appliqué uniquement au revenu suisse.

Exemple résident suisse sans revenu français :

Revenu suisse imposable = 100 000 CHF
taux d’imposition = 10 % pour un revenu de 100 000 CHF
impôt = 10 000 CHF

Exemple résident suisse avec revenu français :

Revenu suisse = 100 000 CHF
revenu français = 2 000 CHF
Total des revenus = 102 000 CHF
Taux d’imposition suisse pour un revenu de 102 000 CHF = 10.20 %
Impôt suisse = 100 000 x 0.102 = 10 200 CHF le taux de 10.20 est appliqué uniquement au revenu suisse

Il ne s’agit que d’un exemple pour illustré le principe, les taux d’imposition par rapport aux montants imposables ne reflètent aucune réalité.

Cela signifie que l’impôt suisse va légèrement augmenter du fait des revenus de source étrangère.

Côté français, les prélèvements sociaux CSG et CRDS au taux de 15.50 % seront potentiellement à payer en plus des 20 %. Ce point est en suspens, je vous invite à lire l’article suivant :

http://www.claudine-schmid.ch/csg-crds/

En clair et sans décodeur : faut immédiatement cesser de louer !
Ou alors le faire avec plus de discrétion.

surtout pour 2000€ m’enfin je dis ça je dis rien…

ce que beaucoup de particuliers, ce sont le gite/chambres d’hotes dans sa propre residence principale, il y a un abattement très élevée sur les recettes et donc une fiscalité douce.

Il manque très certainement “ignorent” :wink:

Si je ne me trompe pas, l’abattement est de 28’000 euros, non ?
Sont pas fous nos députés, ils ont tous des résidences secondaires.

non abattement de 71% des recettes locatives dans la limite de 82 K€ de CA. par contre c’est forfaitaire mais y’a rarement beaucoup de charges ni de crédit.

Faire du airB&B …

J’ai posé la question au centre des impôts de savoir combien je paierai d’impôts sur mes revenus locatifs si domicilié (residence et fiscalement) en Suisse. Mais je n’ai pas reçu de réponse, donc merci de me fournir ces éléments. Tu aurais des référence ou liens pour calculer plus exactement l’IR à payer en France (abattement, taux…)? Merci.

Il est possible de déduire des revenus fonciers :

  • les intérêts d’emprunt et l’assurance emprunteur du prêt qui a servi à acquérir le bien
  • la taxe foncière
  • les travaux d’entretien et / ou rénovation ( changement des fenêtres par exemple )
  • les frais de gestion si le logement est laissé en gestion auprès d’une agence immobilière qui se charge de le loué pour vous

Cette liste n’est pas exhaustive, il s’agit simplement des plus grosses dépenses en montant.

Le taux de 20 % ainsi que les 15.50 % de CSG-CRDS ( si rien ne change d’ici là ) seront appliqués sur le revenu net imposable exemple :

2 000 €

  • taxe foncière 800 €
  • intérêts d’emprunt 200 €
  • frais de gestion 200 €
    = 800 € revenu imposable

Le montant des impôts sera de :

800 x 0.20 = 160 €
800 x 0.155 = 124 €

Total = 284 €

Les chiffres mentionnés ne constituent qu’une illustration ayant pour but d’expliquer le principe de calcul.

Ok merci, donc hormis le taux de 20% le calcul c’est comme en France. Sachant que mon taux d’IR en France est supérieur à 20% mais que cela gonfle celui en Suisse, je pense que cela doit s’équilibrer, mais je vais essayer de faire une simulation plus poussée.

attention on parle de taux d’IR moyen, pas le taux marginal.

J’avais bien compris :wink:
Si je déménage fiscalement en Suisse mon IR sera à 20% sur mes revenus locatif Français + un taux d’IR moyen supérieur sur mes salaires en Suisse = mon taux d’IR moyen actuel en France. Donc ce que je paierai en moins sur mes revenus locatifs en France, je le paierait en plus en Suisse. A confirmer donc, j’essaie de voir à quoi je m’expose en quittant le pays. A voir aussi la question des PS ponctionnés pour les non-résidents.

Sauf que Meluche veut faire l’impôt sur la nationalité, plus sur la résidence :tired_face:

Comme ils sont assoiffés de pognon, ça tombera un jour

meluche c’est pas pour demain !!! ni après-demain.