Investissements a long terme d'origine Suisse pour frontaliers?

Bonjour,

Nous sommes frontaliers avec permis G et nous avons acheté un bien en France. Pour pouvoir faire des épargnes à long terme, nous avons identifié dans un premier temps les 2eme (rachat d’années de cotisation) et 3eme piliers.

Nous faisons maintenant face à un problème. Sachant que nos revenus suisses sont limités, notre propriété française risque de nous poser des problèmes pour être quasi-résidents car sa valeur locative (même modeste) peut nous faire passer juste en dessous des 90% de revenus minimum de source suisse. Quels produits d’investissements pouvons nous utiliser d’origine Suisse ?

Même si nous avions certaines ressources importantes pour investir (don, héritage), il ne semble pas possible ni d’acheter un bien locatif en Suisse (car il faut avoir le permis B ou C) ni même d’utiliser un fond immobilier « crowdfunding » tel que Foxstone comme mentionné dans ce poste car il faut aussi avoir le permis B/C.

Que conseilleriez vous comme investissements à moyen/long terme générant des revenus d’origine Suisse pour garder le statut de frontalier quasi-résidents ?

Une question en particulier: est ce que pour l’achat d’un bien immobilier locatif en France, une SCI pourrait garder/investir les revenus de manière a ne pas comptabiliser ces revenus locatifs dans le calcul du statut de quasi-resident pour les proprietaires de la SCI ?

Tout conseil serait le bienvenu.

Bonsoir, pour la dernière question les revenus de la sci c est comme des dividendes de société De droit français dc cela fera encore baisser votre %.
Si le but c est de generer du revenu en chf pour repasser au dessus des 90% peut etre passer par des fonds boursiers.
Reste a calculer Ă©galement si cela est valable de generer vos revenus chf en plus pour garder le quasi resident. Par rapport a l impot source et generer vos revenus sur des produits de droit francais .

C est par contre étonnant qu avec deux frontaliers et 0€ revenu € exception de la résidence principale vous passiez sous les 90%. Car ce seuil était typiquement pour eviter de sortir des 90%si le « quasi » N est que la maison principale

Bonjour,

Il y a un changement Ă  GE sur le calcul des 90% Ă  partir du 1er janvier 2021:

Ce sont 90% des revenus imposables en Suisse.

Or, quand on est résident francais, les gains en bourse et dividendes divers sont imposables en France.

Mais un investissement immobilier en Suisse sera imposable en Suisse.

Il faut lire la convention de non double imposition pour connaitre les détails

@NicolasC je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Voulez vous dire que seulement les revenus imposables en Suisse sont examinés ? Et que dans ce cas là les revenus imposés en France comme les revenus locatifs ne sont pas compatibilises ? Je dois la comprendre car après contact avec le service des impôts du canton de Genève ils m’ont indiqué que les revenus locatifs français (imposés en France) étaient pris en compte.

Merci beaucoup @Tipiak. Il semble en effet qu’on soit bon si seulement résidence principale (mon épouse ne travaille qu’à temps partiel et son salaire est très limité). Quels fonds boursiers sûrs (type ETF) vous suggériez ?

@Tipiak @NicolasC on m’a indiqué qu’une SCI imposée à l’IS ne générerait que des revenus limités (avec mensualités de prêt immobilier élevées) et donc que ce montage permettrait sans doute de préserver le statut de quasi-resident. Pensez vous que ce soit le cas?

Non.
Le mieux peut-ĂŞtre avec un exemple:

Revenus: 80’000 de salaires à GE
Locatif francais brut: 15’000 (imposable en France)
Bourse: 5’000 (imposable en France, même si sur compte dépôt suisse)

Revenus totaux: 85+15+5
Revenus imposables Ă  GE: 80
Pourcentage pour déterminer si éligible au statut de quasi résident: 80/(85+15+5).

Là, on est dans le très technique.

La question précise (pour laquelle je n’ai pas de réponse):
Dans le cas d’une SCI soumise à l’IS en France, considère-t-on les revenus bruts ou les revenus nets dans le calculs des revenus mondiaux.

Revenus bruts= somme des loyers
Revenus nets = somme des loyers - charges (travaux, intérêts d’emprunts etc).

Le « on m’a dit » doit être pris avec des pincettes.

La bourse n’est pas sûre, et investir en bourse peut entraîner une perte d’argent.

Même les assurances vie investies en obligations commencent à changer leurs terms pour intégrer un potentiel risque sur le capital.

A partir de là, je m’abstiens de conseils et étudie par moo-même.

Selon un téléphone aux impôts à Genève cet été lorsque je me suis posé la question, ils m’ont dit que SCI IS ou IR les loyers seraient toujours pris comme des revenus dans le calcul du QR (car SCI n’est pas considéré comme une société selon les critères Suisses) soit en bruts = somme des loyers.

Il semble être interessant d’envisager un achat immo en Suisse, du moins étudier la faisabilité sachant qu’en plus on peut déduire de très nombreux travaux même si résidence secondaire ou investissement immo.

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Merci.

Pour le calcul du brut, est-ce que les provisions sur charges locatives sont inclues?

Merci beaucoup, tres informatifs ! Au meme centre des impots, on m’a indique que les revenus pris en compte seraient les revenus apres charges deduites. Mais si les charges ne sont que les interets du pret immobilier au lieu de la mensualite du pret comme dans le calcul du resultat dans une societe (SCI ou SAS) ca n’a pas d’interet dans beaucoup de cas (on tombe en dessous des 90% pour le statut de QR rapidement).

Etant donnees les difficultes pour un frontalier d’avoir un investissement locatif en Suisse (duree de location de seulement 9 mois par an maximum !?, sans parler du prix), la question de la meilleure approche pour un investissement locatif en France tout en etant QR se pose toujours.

Navrée mais je ne sais pas

Merci à vous car ces lignes sont très complètes et challengent mes informations !

J’avais aussi entendu cette nuance mais ce n’est pas la réponse qu’ils m’avaient faites…
A creuser car peut être que dans « les charges » on peut déduire des travaux sur plusieurs années comme le font en France (et donc accepté aux yeux du fisc Français) certains fournisseurs de produits d’investissements comme Colocatère qui vous assure de ne pas payer 1cent d’impôt durant 20ans. (en amortissant et en France uniquement).

Par contre cette histoire de 9 mois je n’en avait jamais entendu parler auparavant, auriez-vous une autre source plus « officielle » ?

Pour moi ce n est pas le revenu de la sci en tant que tel, mais ce qui est sorti de son bilan pour vous. Donc effectivement en generant des charges ou s octroyant de petits dividendes cela peut apporter moins aue les loyers en direct…
mais si le but c est d avoir un complément de revenu, forcément ca va baisser le pourcentage de quasi resident

Etf cela garanti surtout la gestion passive (peu de frais c est un ordi qui fait les achats vente du portefeuille) son but c est de suivre un indice.
Donc effectivement peu de risques de gestion (le trader qui pete un plomb).
Mais le risque boursier depend de l indice suivi (suivre le cac c est différent de suivre un indice qui suit les compagnies aériennes ou les smallcap) les principales questions sont l horizon d investissement et si tu souhaites grossir le capital ou plutôt sortir des dividendes pour complement de revenu.
Normalement un banquier un poil compétent doit pouvoir vous proposer qqchoses. Il est clef c est d equilibrer votre portefeuille en terme de risque (entre ce que vous mettez en bourse, en obligation, en cash, en pierre, ou autres) et cela reste des produits qui ne sortent pas de l ordinaire (banque de retail standard) dc sur une horizon long terme c est souvent positif et pas trop compliqué a comprendre

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Après verification avec des spécialistes hypothécaires, la Loi Lex Weber qui mentionne les 9 mois par an max ne concerne pas toutes les communes ni tous les cantons mais seulement certaines zones (voir carte)

@Tipiak Attention Ă  ne pas confondre gain en capital et rendement.
Pour avoir un revenu avec un portefeuille boursier il faut avoir un capital investit (qui lui ne compte pas comme un revenu mĂŞme si il augmente).
Avec un rendement de 5% il faudrait avoir 50k investit pour pouvoir créer un revenu de 2’500 CHF/an. Sans compter les frais et les nombreuses banques qui refusent le trading des non-résidents…

Une grosse source de confusion est la différence de définition/vision fiscale de la Suisse ; comme par exemple pour la SCI : en France nous ne considerons pas les loyers comme des revenus alors que la Suisse prends les loyers des SCI comme des revenus dans le calcul du QR mais pas forcement pour les imposer après (double imposition etc).

Là ou il faut qu’on soit tous très prudent c’est de bien analyser quel pays voit quel montage/investissement de quel manière.

Petit bonus de fin après toutes ces contradictions : de très nombreux travaux et charges sur résidence principale ET investissements immoblilier sont déductibles des impots en Suisse même si le bien est en France (bon plan : l’achat de bien à rénover-même pour investir)

Oui c est justement pourquoi je demandais le l objectif Ă©tait de faire grossir le capital ou de generer un complement de revenu.

Par exemple mon cas personnel l objectif actuel est de diminuer le revenu en constituant un capital.
Alors que plus tard l objectif évoluera surement sur la génération de complement en euro
Je n ai part contre jamais ete dans le cas de chercher a augmenter le ratio chf/eur pour rerentrer dans le QR (initiale problématique de kafka)

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Je crois qu’il y a beaucoup de confusion. La loi Lex Weber ne concerne-t-elle pas les nouvelles constructions de residences secondaires ? Je n’ai rien trouve au sujet des frontaliers dans cette loi. Les 9 mois par an max de l’article etait avant le paragraphe traitant de la loi Lex Weber, donc a priori cette loi est un sujet completement different. Ou bien est ce que je me trompe ?

« la Suisse prends les loyers des SCI comme des revenus dans le calcul du QR mais pas forcement pour les imposer après (double imposition etc) »
Juste pour etre tres clair: au lieu de « pas forcement », ne voulez vous pas dire jamais imposes par la Suisse? Les revenus immobiliers d’une SCI sont toujours imposes en France et jamais en Suisse a ma connaissance. Bien sur la Suisse, comme la France, peut toujours re-evaluer votre taux d’imposition selon vos revenus etrangers, mais ceux-ci ne seront pas taxes, c’est votre taux qui change.