Frontalier Vaud - Imposition prime licenciement

Bonjour,

Je suis frontalier sur Vaud.
Je vais être licencié bientôt. Il est convenu que je touche un « package » de 3 mois de salaire a l’issue de mon preavis.
Ma question est :
Ce package est-il imposable en France ?
Quelle incidence sur le début de mon indemnisation par pôle emploi ?

Je vous remercie pour votre aide

Bonjour,

Oui, c’est imposable.

Votre indemnisation sera différée.

Merci
L’indemenisation sera differée d’une durée égale au package ?
En terme d’impot, ce sera consideré comme un revenu « normal », aucun abbatement de quelque nature que ce soit ?

Oui. L’assedic entre en jeu que après ces 3 mois.
Toute prime, bonus, préavis, etc est pris en compte pour ne pas commencer à payer.

Je le crains.

Nan, aucun abattement.

Les indemnités de licenciement ne sont pas imposable sous certaines conditions:

.https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-de-licenciement

Je vous remercie pour votre reponse.
Mon licenciement s’inscrit dans le cadre d’un projet "Out-Sourcing"d’une 20aine de poste.
Si je m’assure que mon employeur inscrive la notion de « plan global de réduction d’effectifs » dans ma lettre de licienciement, je serai ainsi exoneré d’impot sur cette prime?

Attention à la dénomination sur votre feuille de paie.

Je ne connais pas les détails, mais une de mes anciennes collègues en a fait l’expérience. Une histoire entre prime, prime de licenciement et préavis payé mais non travaillé.

Cette différence aurait un impact pour Pôle Emploi et pour le fisc, surtout si vous êtes frontalier prélevé à la source.

Désolé, je n’en sais pas plus.

J’ai déjà vécu ça, dans mon cas il s’agissait carrément d’une liquidation d’entreprise donc tout le monde à la porte. Les actionnaires avaient décidé de donner deux mois de salaire en plus à tous ceux qui ne se mettaient pas en maladie pendant le préavis, afin de ne pas retarder la procédure de liquidation.

Le problème c’est que ces deux mois figuraient dans la catégorie “salaire” du Lohnausweis, seul document faisant foi lors de la déclaration des revenus pour un frontalier.

Ce sera certainement “salaire”, comme si c’était un treizième, quatorzième et quinzième mois. C’est ça le problème.

Vous avez peut être pas lu le lien que j’ai envoyé:

Cette fraction est égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Elle est cependant fixée, si cela est plus avantageux, à 50 % de l’indemnité perçue ou au double de la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail, dans la limite de 231 696 € pour l’ année 2016. Le surplus de l’indemnité de licenciement est imposable. Pour l’imposition de cette fraction, vous pouvez opter pour le système du quotient.

Est ce que votre indemnité dépasse la fraction exonérée? Sinon c’et pas imposable.

Si c’est payé comme salaire comme dit JPP25 c’est surement imposable.

Pourquoi pas vérifier directement avec les impôts?

Sur le Lohnausweis il n’y a même pas de rubrique “indemnités de licenciement”, cela va donc finir avec le salaire.

Aux impôts ils vont lui répondre de se conformer au Lohnausweis. Déduction possible des allocations familiales si incluses dans le salaire et c’est tout.

Sans vouloir plus d’informations concernant l’entreprise elle-meme, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le type de poste typique que les entreprises suisses delocalisent, et la proportion approximative de frontalier dans le lot des travailleurs impactes ?

Desole de ne pas pouvoir vous apporter plus d’aide, je vous souhaite bonne chance pour la recherche d’un nouvel emploi.

Merci Nivek, c’est clair maintenant.
Mon indemité ne depasse malheureusement pas la limite de 231 696€. Elle devrait ainsi etre non imposable.

Pour mettre toutes les chances de mon coté, il faut donc que je m’assure que sur ma derniere fiche de paye le montant soit bien dans une rubrique de type « prime licenciement ». Je vais me rapprocher des RH pour m’assurer qu’ils puissent bien faire cette distinction entre le solde de tous compte et la prime de liciencement.

Quant à la nature de mon licenciement j’espere que pole emploi pourra la qualifier de « licenciement economique », m’ouvrant ainsi des droits à des allocations majorées.

Je ne peux pas confirmer qu’en faisant ca vous serait pas imposable. J’ai bien compris d’après l’expérience de JPP25 vous êtes imposable a partir du moment c’est considéré comme salaire. C’est pourquoi j’ai suggéré de vérifier avec les impôts.

Peut-être qu’il arrivera à se démerder avec les RH. Me concernant cela avait été versé comme un quatorzième et quinzième salaire donc j’ai dû déclarer.

Sur le Lohnausweis par contre cela apparaitra forcément dans les rubriques “salaire brut total” et “salaire net / rente”, même si son indemnité est inscrite dans “prestations non périodiques” (ce qui n’avait pas été mon cas). Or c’est bien le montant inscrit dans “salaire net / rente” qu’il faut reporter sur la feuille d’impôts française.

Donc s’il déduit ces 3 mois de salaire des impôts ça va puer le contrôle fiscal. Il aura intérêt à tout bien garder et à faire en sorte que son indemnité apparaisse dans “prestations non périodiques”, sinon le FISC ne va pas se prendre la tête et va se dépêcher d’imposer tout ça.

Ce n’est pas Pole Emploi qui le “qualifie” car ce n’est pas eux qui décident, ils appliquent juste ce qui est mentionné par votre employeur sur les documents de licenciements.
Concernant la prime, que ce soit une prime issue d’un licenciement en France ou en Suisse, cela décale forcément vos indemnités. Ce n’est pas un “bonus” à placer sur votre épargne, mais cela vous fait gagner 3 mois de “chômage” en plus de la durée légale, c’est plutôt comme cela qu’il faut le voir…

Bonjour,
Je relance le sujet:
je vais bénéficier d’une prime de licenciement (plan social collectif) qui me sera versée à la fin de mon préavis qui se termine fin Février. Je précise qu’actuellement je suis à la Lamal.
Si je ne retrouve pas d’emploi d’ici là, je serais rattaché à la sécu dès la fin de ce préavis.

  • Je comprends en lisant vos différents échanges que cette prime ne sera pas imposée. Juste?
  • Cette prime peut elle être assujettie à la cotisation CNTFS si je suis rattaché à la sécu après mon préavis? (à partir du 1er Mars)
    Merci pour vos réponses.