Bonjour,
Je suis complètement perdu et apprécierais beaucoup des éléments de réponses a la question suivante et/ou a quelques des sous-questions ci-dessous:
Quelles sont les obligations (avant tout fiscales) et procédures a effectuer pour un salarié en Suisse a Genève (donc avec impôts prélevés a la source) qui est aussi entrepreneur en France (président d’une SAS et a priori sans salaire français)?
Je suis en cours de création d’une SAS, et pour faciliter les impôts je serai a priori sans salaire français. Les impôts français en jeu seraient donc seulement les impôts sur les sociétés (IS) pour la SAS. Les « sous-questions » sont donc:
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Devrais-je tout de même faire une déclaration de revenus (en tant que personne physique) en France même si je n’ai pas de sources de revenus françaises? Les seuls paiements que je recevrai de la SAS seraient a priori pour les frais de déplacements (non imposables si justificatifs si j’ai bien compris).
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Au lieu de choisir l’IS, l’impot sur les revenus (IR) pour la SAS (5 premieres annees) est-il plus judicieux car il n’y a pas d’avantage a eviter d’avoir un salaire francais?
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Si j’ai des revenus français par les dividendes de la SAS, ils seront (si j’ai bien compris) categorisés en revenus mobiliers. A qui dois je les déclarer? Bien sur a la France, mais dans ce cas dois-je indiquer aussi mon salaire Suisse? Dois-je les déclarer a la Suisse aussi?
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En quoi la situation change si j’ai des revenus liés a une rémunération ponctuelle par la SAS pour un service rendu pour une mission spécifique?
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Peut etre le plus important: que dois je savoir d’autre sur cette situation et quelles sont les questions importantes que je n’ai pas posées? Ai-je fait une grosse erreur de choix avec la SAS et devrais-je changer pour une forme équivalente en Suisse?
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Pour l’assurance sante de ma famille (couple marie avec un enfant), y a t-il quelque chose d’important a savoir sachant que mon épouse sera en recherche de travail en Suisse sans antécédent de travail ni en France ni en Suisse?
En vous remerciant d’avance pour votre aide,
Fabrice