Frontalier : Domicile Ă  quelle distance ?

Hello,

quelqu’un peut-il me dire s’il y a légalement un texte stipulant clairement la distance maximale à respecter entre son domicile et la frontière Suisse en tant que frontalier ?

Je n’ai rien trouvé ? Donc j’en conclus que je peux habiter Bordeaux et travailler pour mon employeur suisse en toute légalité ?

Merci d’avance pour vos retours.

dernierement eden il y a eu une personne de toulouse qui a demandé des infos donc pas de probleme
bordeaux/geneve 1 heure de vol via easyjet :wink:

Vous comptez travailler en Home Office depuis chez vous?
Si oui alors l’URSSAF vous tombera dessus et demandera à votre employeur Suisse de payer les cotisations sociales francaises.
Donc comme dirait l’autre « vous êtes viré! »

Tu sais s’il y a un texte de loi suisse ou français ?

Non la personne est constamment à l’étranger autour du monde .

Oui, le règlement communautaire. La définition de frontalier, c’est travailler dans un état vivre dans un autre.
Je suis aussi de l’ouest de la France depuis 4 ans. Sans aucun soucis.

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Vous pouvez aller la: https://www.frontalier.org/permis.htm
Suffit de taper dans google, vous trouverez tout.

Mais non mais non. Comment l’URSSAF le saurait-elle ?

Il y avait un texte Suisse qui a été supprimé en 2004/2005, lors de la mise en application des accords bilatéraux UE-Suisse
Donc aujourd’hui, aucune limite

Merci à tous pour vos réponses.

Légalement il n’y a visiblement plus de limite, cependant pour avoir le statut de Frontalier il faut un permis de travail, le G. Même si c’est ton futur employeur qui fait la demande/démarche pour te permettre d’avoir ce sésame, le Canton reste le seul habilité à te l’octroyer. Or si l’Office voit une adresse aussi loin de la frontière, ils peuvent plus facilement te le refuser. Car n’oublions pas que la loi sur les quotas peut maintenant s’appliquer.

Mouais…
Les quotas ne s’appliquent’il pas que pour le statut de résident ?

je ne crois pas qu’ils fassent attention a l’adresse en France. Ca me fait mon 2nd permis de frontalier que je demande en habitant dans l’ouest de la France, et cela n’a jamais posé problème.

On est d’accord que vu la distance, il s’agit du régime de semainier, et non de frontalier journalier.

Hello Malfrok,

je suppose que tu payes tes impĂ´ts Ă  la source en tant que semainier avec permis G ?

Partant de ce constat tu fais quelle déclaration au niveau impôt français ?

Merci d’avance pour ton retour.

Bonjour,
En effet, je suis prélevé à la source ici.
En France, je fais la déclaration normale 2042 puis la 2047 et aussi le formulaire de déclaration de comptes à l’étranger (3916). Jamais eu de soucis.
Je m’attendais à un contrôle étant donne la situation. Mais pour le moment jamais eu.

Merci pour ton retour :wink:

La définition de frontalier découle des règlements Européens. C’est une personne qui travaille dans un pays B et réside dans un pays A et où elle rentre au moins une fois par semaine ! Résider : c’est avoir son centre d’intérêt économique, ce qui est une notion subtile. Si vous n’avez par exemple aucune famille êtes célibataire et rentrez une fois par semaine sur Bordeaux , ca ne sera plus votre centre d’intérêt économique.

Dans l’autre sens ca ne marche pas … Travailler à Bordeaux pour une boite Suisse et se rendre en Suisse une fois par semaine ou moins … ce n’est pas être frontalier. Dans ce cas les même règlements européens prévoient que la personne est assujettie aux règles fiscales et sociales du pays de résidence (FRance). Votre employeur Suisse doit se déclarer à l’URSAFF et payer des cotisations en France.

Dernière chose, pour certains cantons, (Vaud en particulier) si vous habitez au dela d’une certaine distance, ils vous passent en imposition à la source estimant que vous ne rentrez plus dans les cases de l’accord fiscal signé avec la France qui permet une imposition en France. Chaque cas est un peu particulier.

Vous résidez sur Suisse la semaine ou travaillez depuis chez vous et vous rendez en Suisse que de temps en temps ?

Hormis vacances et déplacements pro à l’étranger, je suis sur Suisse. pourquoi?

Pour mieux comprendre votre situation. Tant que vous rentrez une fois par semaine, vous êtes « frontalier » si bien sur vous avez une centre d’intérêt économique dans ce lieu de résidence (famille par exemple)

Depuis le 1er Juin 2017:

"auparavant, il était nécessaire d’habiter au moins 6 mois en zone frontalière avant de demander un permis pour frontalier. Aujourd’hui, par exemple, un parisien peut déménager dans le pays de Gex, décrocher un emploi à Genève et demander un permis pour frontalier : il l’obtiendra sans aucun problème.

Par ailleurs, la liberté géographique et professionnelle est donc totale pour les ressortissants bénéficiaires de ce permis, ce qui n’était pas le cas avant."

voir l’article complet [modéré]

Bonne journée :upside_down_face:

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