Fiscalité francais après un PACS

Bonjour,

Moi et ma conjointe nous allons nous pacser prochainement. Nous aimerons estimer le pourcentage/somme des impôts que Madame va devoir payer.

Est-ce que quelqu’un du forum est pacser et dans la même situation, sans enfants, juste pacsé.

Pour simplifier le calcul, les hypothèses sont les suivantes :

Monsieur, contrat sur Genève :

100’000 CHF/an, barème A0 => Rien ne change car le pacs n’est pas reconnu en Suisse. Déclaration à faire en france sans devoir payer d’impôt.

Madame, contrat sur France :
30’000 EUR/an => PACS reconnu en France

Imposition en France calculé sur :

100’000 CHF + 30’000 EUR = 120’000 EUR

120’000 EUR / 2 = 60’000 EUR

Nouveau taux d’imposition ? Imposé sur les 60’000 euros ?

Merci de m’éclairer.

Non
100000chf brut, ca va faire environ 65000€ net fiscal et il faudra enlever 10% a votre conjoint
Donc votre net fiscal sera d’environ 90000
Faites une simulation sur le site des impots pour le montant
Imaginons que vous deviez payer dans ce cas 10000€ d’impôt
Votre conjoint devra payer (27000/90000) * 10000
(revenu fr / revenus globaux) * montant des impot global avvant crédit d’ impôt
Donc autour de 3000-3500
Il faudrait faire les calculs avec les vrais chiffres mais ca va a peu près doubler pour votre conjoint

Bonjour,

Merci de votre réponse. Très bien je vais faire les calculs sur une simulation.

Juste les 10000 eur d’impot c’est par rapport au salaire suisse ?

Mais globalement je pense que ca va doubler les impôts de ma conjointe comme vous le mentionnez.