Est-il possible de se procurer les jugements relatifs à la double-affiliation?

Bonjour à tous,

Afin de préparer les futurs passages au tribunal concernant la problématique de double-affiliation, je pense qu’il est de bon ton d’étudier les jugements déjà tombés :fist:

Savez-vous s’il est possible de se procurer une copie de ces jugements? Le cas échéant, comment procéder? Comment trouver les références de ces jugements?

Merci,

Nico

Tout est ici:
http://frontalier.moncoachfinance.com/2016/02/lamal-cmu-decision-du-tass-10-frontaliers-obtiennent-gain-de-cause-sur-le-fond-11458.html

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Merci pour cette réponse précise :thumbsup: J’avais complètement zappé que ce jugement avait été publié.

Si je comprends bien, Nico68 voudrait obtenir une copie des rendus du jugement.

Tout jugement public est rendu au nom du peuple francais, et par conséquent, tout citoyen peut en obtenir une copie.

La difficulté, c’est qu’il faut avoir certaines références.

J’avais demandé au greffe de Mulhouse une copie du jugement en référé (le CDTF avait mal effacé les noms et celui de la frontalière pouvait être lu).
Ce jugement ne m’a jamais été adressé.

Donc, si des frontaliers au bénéfice d’un jugement au TASS pouvait joindre leurs jugements (supprimez vos noms!), cela peut servir aux autres.

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C’est toute la problématique. Ou alors si on prend un avocat, il faut tomber sur un qui a déjà défendu avec succès des frontaliers.

Il faut passer directement au TASS de Mulhouse et demander une copie du jugement.
Ils doivent te la donner.

Depuis Genève, ca fait loin!

C’est pour cela que j’ai fait la demande en ligne le 21 juin 2016.

Démarches en ligne
Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir utilisé le service des démarches en ligne.
Votre dossier A-6-6UDWBQ64I a bien été pris en compte et sera transmis dans les plus brefs délais aux organismes concernés par votre démarche.

Les informations ci-dessous vous seront nécessaires et doivent être conservées:

Référence de votre démarche : A-6-6UDWBQ64I.
Cordialement,
L’équipe mon.service-public.fr

Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre.

Malheureusement je ne sais pas mais c’est une excellente idée Nico68.

Je suis en train de reprendre l’ensemble des éléments de mon dossier pour, éventuellement le fournir à un avocat. L’autre possibilité est de se présenter seul au tribunal, le jour où une convocation voudra bien tomber :expressionless:

Dans les deux cas, je me suis dit qu’il y a tout à gagner à alimenter le dossier avec les jugements déjà prononcés.