DO jamais exercé

Bonjour Ă  toutes et tous,

Mon premier message sur ce forum que je lis pourtant depuis plusieurs années…
Je travaille sur Suisse (canton Vaud) depuis quelques années désormais en tant que frontalier permis G, à l’époque j’avais fait le choix d’une assurance-maladie privée à laquelle j’ai mis fin lorsque ce n’était plus possible. Mon assureur m’avait alors envoyé un formulaire pour exercer mon DO, ce que j’ai complètement oublié de faire, repoussant constamment cela à plus tard. J’ai toujours réglé mes consultations de ma poche sans demander de remboursement.

Quelques mois plus tard, j’ai dû faire un rapide séjour à l’hôpital suite à un petit accident. Ce n’est que lorsqu’on m’a demandé ma carte vitale (que j’ai toujours en ma possession et que j’ai fourni) que je me suis rappelé n’avoir pas fait mon choix. L’hôpital m’a alors indiqué qu’ils n’avaient aucun dossier à mon nom (carte inactive). Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un remboursement partiel de mes frais d’hospitalisation de la part de la CPAM de mon département d’origine (qui n’est pas frontalier du tout), j’en ai conclu que mon dossier n’avait jamais déménagé et que j’étais toujours couvert par mon ancienne CPAM. Ce n’est qu’en regardant les actualités à ce sujet que j’ai compris n’être sans doute pas en règle.

J’ai complètement zappé l’échéance de septembre 2017, du coup je me retrouve en situation illégale, hors assurance. Désireux de me régulariser en prenant Lamal, j’ai pris peur en constatant que Lamal pouvait exiger le versement des primes jamais payées, ce qui dans mon cas pourrait représenter facilement quelques dizaines de milliers de francs. Apparement, pour le moment si j’ai bien compris, je suis passé sous le radar de leurs contrôles (on dirait que VD est moins zélé à ce sujet que GE…).

L’idée est que mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, je demande à mon employeur de mettre fin à mon contrat de travail à son expiration, laisser passer qq jours de chômage, faire un nouveau contrat de travail et souscrire à Lamal dans la foulée en espérant que le canton ne fasse pas le rapprochement entre la période non-assurée et la période assurée. Merci d’avance pour les réponses.

Pas de do signé c’est très bien déjà
Contacté le Sam de votre canton
Régularisé au plus vite
Il n’y aura pas de rétroactivité sauf qq mois
Soyez honnĂŞte et ils seront conciliant

si vous n’avez jamais signé de DO alors d’apres l’accord vous etes normalement obligatoirement en lamal…
mais il faut quand meme reglé vos cotisations ^^

car contre un truc me surprend
vous etiez en caisse privé et avez une carte vitale ?
Ou mieux encore vous la donner sans avoir regularisé votre situation…

Il faut régularisé votre situation au plus vite car si la CPAM se rend compte que vous etes frontalier et que vous ne payez actuellement AUCUNE cotisation elle verra votre action de donner votre carte vitale comme une FRAUDE…

Ma carte vitale date de l’époque où je travaillais en France. Lors de mes (rares) consultations, j’ai toujours réglé comptant sans fournir ma carte (de toute façon, c’était quasiment pas remboursé, donc c’était plus pratique comme ça).

Pour l’instant, je tends vers la solution de fin de contrat de travail pour rouvrir le DO, je vais en discuter avec mon employeur. Je voulais obtenir un retour si certaines personnes se trouvaient dans la même situation que moi, à savoir hors assurance, j’ai cru lire qu’il y en avait encore quelques milliers qui n’ont jamais rien déclaré.

Peu de gens le savent, mais en cas d’accident il ne faut jamais utiliser la carte vitale, même si celle-ci est en règle. Il faut signaler l’accident à son employeur qui à son tour va contacter la SUVA (assurance accident, et non maladie).

Dans les hôpitaux, même en zone frontalière, bien souvent le personnel ne connait pas cette procédure et demande systématiquement la carte vitale. L’accident est alors pris en charge par l’assurance maladie, dont ce n’est pas le rôle de rembourser les accidents.

Ça peut marcher, mais Dieu seul sait ce qu’il va réellement se passer.

Nous avons un intervenant ici qui a été dans votre cas, sauf que lui n’a jamais utilisé sa carte vitale. Et sauf aussi que lui n’a pas attendu l’ultimatum de 2017 pour se mettre en conformité. Pour lui il n’y a pas eu de rétroactivité de la part de la Suisse, il n’a pas eu besoin de passer par la case chômage.

Notez toutefois qu’à l’heure actuelle vous dépendez du droit suisse, c’est à la Suisse de s’assurer que vous êtes correctement assuré, sûrement pour cette raison que la CPAM ne vous dit rien. La Suisse aurait dû vous mettre de force dans son système sans vous demander votre avis. Par contre au chômage vous retomberez dans le droit français, et là encore, Dieu seul sait ce qu’il va se passer si côté français ils s’aperçoivent du trou.

A votre place je régulariserais sans passer par la case des chômage, et advienne que pourra.

C’est limite limite et injuste pour tout ceux qui ont respecté la loi ou se sont régularisé.
Comme tous le monde vous le conseil, REGULARISATION !! voila ce que vous devez faire et non trouver un moyen de ne pas payer les cotisations dĂ».
D’autant plus que si vous vous faites cueillir soit par l’OVAM ou la CPAM ça risque de piquer.

Et encore une fois cela montre une mauvaise image du Frontalier.

Il y en a beaucoup qui ont été dépassés par les événements, il faut bien reconnaître que dans cette histoire nous n’avons pas été super bien informés, je dirais même que nous n’avons pas été informés du tout sur nos droits et sur ce qu’il fallait faire ou ne pas faire. Gontrand explique qu’autrefois il était en assurance privée, donc ce n’est pas quelqu’un qui ne veut pas être assuré.

Je peux aussi comprendre que financièrement sa situation fasse flipper. Car la fin des assurances privées a rimé avec très fortes augmentations pour nous tous. En ce qui me concerne c’est 4 fois plus cher qu’avant si je compte tout, avant je ne voyais rien passer et maintenant c’est un budget. On commence à creuser un trou pour laisser passer l’orage et après cela devient un vice sans fin. Plus on creuse le trou, et plus on s’expose à une rétroactivité qui peut nous foutre par terre, donc on creuse encore plus…

J’ai un collègue qui avait fait le choix d’Amariz, il y est resté presque une année. Quand il a décidé de se régulariser, il ne voulait pas de trous dans l’assurance, il a donc demandé à Helsana de payer cette année d’assurance. Helsana a accepté d’étaler le paiement sur 6 mois. Ben pendant 6 mois il a mangé des pâtes blanches, voilà ce que lui a coûté d’être trop honnête. Alors qu’il aurait pu éviter de payer cette rétroactivité, comme l’ont fait beaucoup d’autres qui ne seront jamais inquiétés. Car au bout d’un moment il y a prescription.

Rester 3 ans sans assurance maladie, faut quand même le faire. Il y’a largement le temps de s’en pré-occuper.
Donc maintenant c’est CMU ou LAMal avec risque de retro activité, à minima depuis octobre 2017.
Bonne chance.

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A moins de vivre dans une grotte, je ne pense pas que ce soit une excuse suffisante. Les assureurs privées ont envoyés des courriers à tous leurs adhérents. Et nul n’est censé ignorer la loi.
Perso je trouve ça un peu trop facile.

C’est effectivement ma faute, même si malheureusement, la fin de l’assurance-privée a coïncidé avec une grosse restructuration chez mon employeur de mi-2015 à fin 2016 avec vague de licenciements/démissions tous les 2 mois. Grosso modo, à l’époque, ma vision professionnelle ne dépassait pas 2 mois, et mes efforts ont été intégralement concentrés sur la recherche d’emploi. J’ai réagi trop tard.

Demain matin, ce sera direction l’OVAM, et on va voir.

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Sage décision. Bravo :grinning:

Ce sera LAMal obligatoirement, puisqu’il dit n’avoir jamais signé le DO et il a largement, mais alors largement, dépassé le délai de 3 mois !

Ah bon ? Si je me rappelle bien le seul courrier que j’ai eu c’était pour m’informer que mon assurance au 1er euro avait été transformé en mutuelle complémentaire. Puis je me suis fait jeter car pas possible avec une LAMal, puis reprendre.

Oui alors ça…

Essayez de remettre les choses dans le contexte de 2014-2015 puis vous nous la refaites. En France on nous a fait croire que la loi pour nous c’était la loi française, au mépris total du droit communautaire, du droit suisse et du tribunal fédéral.

On nous racontait que la loi disait la CMU obligatoire pour tout le monde. La France s’empressait de faire signer les DO en sa faveur à tout le monde, alors qu’il n’est utile qu’à l’administration suisse, et sa signature n’est même pas obligatoire si on s’assure en LAMal !

Faut arrêter, à cette époque ils tournaient les lois au mépris de l’Europe entière. D’ailleurs ceux qui s’en sont sortis le mieux sont ceux qui ont regardé les textes européens, et qui y ont découvert qu’ils ne dépendaient QUE de la Suisse en matière d’assurance maladie.

Le droit européen prime sur le droit français, c’est comme ça, et la France a signé tout ce qu’il fallait signer pour que cela soit comme ça. Alors ceux qui ont ignoré les lois, celles qui font foi, ils ne sont peut-être pas que chez les frontaliers, il y en a aussi pas mal là-haut.

Je suis d’accord, et j’ai jamais dit le contraire.

Tout comme vous sauf que mon assureur à rajouté certaines infos pour aider à s’orienter soit vers la CMU soit vers la LaMal (si DO pas encore signé).
Mais bref je suis d’accord que le chaos à peut-être ralenti certaines personnes, mais n’excuses en rien le fait de se retrouver sans assurance au bout de quelques mois sous prétexte de ne rien comprendre ou même d’oublier.

Très franchement je pense que c’est ce qu’il y a de mieux à faire. Ils ne vont pas vous manger, ils sont fautifs aussi, car ils auraient dû vérifier que vous étiez correctement assuré.

S’ils vous collent une rétroactivité, comme cela a été dit plus haut, cela n’ira probablement pas au-delà d’octobre 2017. Vu que c’est vous qui vous rendez, ils vous autoriseront certainement le choix de l’assureur. Vous irez donc au moins cher qui est Helsana. Et avec Helsana, vous pourrez vous arranger pour payer une éventuelle rétroactivité en plusieurs fois, 6 mois ou un an.

Le mien a fait comme si j’étais en CMU en transformant mon assurance en complémentaire. Tout simplement parce que les mutualistes avaient reçu l’ordre de ne pas proposer de complémentaires aux assurés LAMal, avec ou sans carte vitale. Je me suis donc fait jeter, poliment. Ensuite j’ai trouvé porte fermée chez tous les assureurs pendant des mois, avant que la situation ne se débloque de nouveau.

Je pense qu’au bout d’un moment, dans une situation comme celle-ci, c’est la panique qui prend le dessus. Se rendre à l’OVAM devient alors impossible. Je ne sais pas comment cela s’est passé dans le canton de Vaud, mais dans le mien tout le monde s’est vu refuser la LAMal jusqu’à fin mai 2015. Donc les gens sont partis un peu dans tous les sens, certains ont cédé à la CMU, d’autres sont allés chez Amariz, et encore d’autres sont restés sans assurance en attendant que le canton se fasse friter par Berne.

Je fais partie de la troisième catégorie, de ceux qui n’ont rien fait et attendu. Quand mon canton s’est enfin fait rappeler à l’ordre, je l’ai su par le biais d’un réseau social, complètement par hasard. Je peux donc comprendre Gontrand, d’avoir ce sentiment d’être dans l’illégalité, de commencer à avoir peur des institutions, et surtout d’être informé de rien. Dans mon canton je parie qu’il y a bien plus de personnes dans son cas qu’ailleurs.

Bonjour, @gontrand.
Peux-tu me dire comment as tu régler ta situation stp ?
Merci