CMU et 2ème pilier

Bonjour,

J’ai acquis un appartement en novembre 2015 et pour ce faire j’ai débloqué mon deuxième pilier.

J’ai plusieurs questions pour ma declaration:

Le 2ème pilier a été taxé en Suisse, suis je oblige de le declarer en France et de payer l’impôt sachant que la double imposition n’est pas possible.

Si je le declare en France je paierai l’impôt de 7.5% après abatement et me ferais rembourser en Suisse mais qu’en est il de la CMU?

Est ce que ce montant va être ajouter au Revenu Fiscal de reference? Ce n’est pourtant pas un revenu mais une part de ma retraite que j’ai utilisé et qui va baissé le montant de ma retraite?

De plus si ce montant j’ajoute, je double ma cotisation mensuelle pour un montant qu n’est pas un revenu?

Est ce que quelqu’un pourrait me renseigner sur la procedure obligatoire ?

MErci

normal, il vous reste a recuperer cet argent en montrant que vous avez paye l’impot francais dessus.

oui bien sur.

oui c’est pour cela que la Suisse vous remboursera. le contribuable ne choisit pas son lieu de fiscalisation, les textes l’imposent.

c’est le gros probleme de la CMU, vous allez l’avoir dans l’os.

oui et c’est bien le probleme et c’est pour cela que l’on dit a tous ceux qui disent que vu leur csalaire la CMU est pas plus cher, qu’il faut bien voir tous les scenarios, y compris le votre.

vous avez raison, et cette taxation est insensée et illogique, mais c’est la loi.

l’obligation c’est de declarer tous les revenus en France (y compris 2e pilier) et le cas echeant obtenir remboursement partiel ou total de l’impot suisse prelevé a la source.

meme probleme pour un collegue qui vient de vendre pour 150 Keuros d’actions novartis…il est degouté…CMU dessus !!!

Merci jpm tout est dit!

j’etais en train de faire ma réponse mais vous m’avez devancé!

nous y sommes… voila donc le deuxieme effet kisskool de la cmu pour ceux qui ont pas pensé comme il faut…

malheureusement vous allez vous faire avoir et vous ne serrez pas la seule … beaucoup de frontaliers m’ont dit : la cmu c’est pas grave… ou encore la cmu ca coute pareil voir moins cher…
pourtant le deuxieme pillier sera forcement debloqué un jour ou l’autre…
et la ca fera aussi 8% ^^
rien que ca aurai du suffira a convaincre de NE SURTOUT PAS prendre la cmu

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Pour info des éléments de réponse ici :
http://www.amicale-frontaliers.org/Amicale_des_Frontaliers-Principe.php

Après logiquement à la retraite (si on a travaillé 2 trimestres en France de mémoire) on ne paie pu la CMU donc si on retire à ce moment la son 2ieme ou 3ieme pilier il n y a pas de 8% sur le RFR
Enfin si je comprends bien…

merci beaucoup pour vos réponses… si je comprend bien il n’y a aucun moyen d’éviter que les montants vesés par les 2ème et 3ème piliers soient ajoutés au Revenu Fiscal de reference.

Si seulement on avait pu avoir la possibilité de s’affilier à la lAMAl cela aurait été plus simple et moins coûteux…

on a la possibilite! il faut se battre! et pas laisser faire les autres! rejoignez le mouvement!

JPM, comment il cause vilaiiiiin !! Houuuu. :confounded:

:wink:

Mais bon, tout est dit, nous avons ici l’exemple typique qui incitait à ne surtout pas toucher à la cmu

Aïïïe. Là ça doit effectivement dégouter. Ne vallait il pas mieux demander conseil à Cahuzac ?

merci de m’eclairer car je comprend pas…
quand avez vous signer votre DO ?
a vous lire on pourai croire que vous n’aviez pas le choix…

pas la peine, la solution eu été toute simple…
demenager en suisse (ou ailleurs)
faire les papiers pour ne plus etre en CMU (en va dire 2 mois)
puis vendre les actions
8% de 150k font 12k !
or meme en payant 1000CHF de loyer il aurai été gagnant :wink:
et je pense aussi que niveau impot, s’il vit en suisse au moment de revendre les actions, le fisc francais ne peut rien demander non plus …

vivre en suisse ne suffit il faut etre resident fiscal suisse (et pas d’impot sur les plus value du coup)

hum s’il n’a plus de lieu de residence en france et qu’il demenage en suisse pour disons 6 mois voir 1 an, n’est il pas de ce fait resident fiscal suisse ?

s’il n’a pas de femme/enfants en France, s’il n’a pas d’investissements majeurs en France, s’il n’a pas d’entreprises en France…etc…la liste est longue…

Le 2eme pilier n’est pas pris en compte pour le calcul des cotisations maladie. Renseignez-vous directement au centre des frontaliers…

vous parlez bien de la CMU ? le 2e pilier rentre dans le RFR, donc mecaniquement dans l’assiette de la CMU.

avez-vous une info contradictoire à ce sujet ?

Je pense que vous confondez avec les cotisations vers le deuxième pilier qui sont effectivement non-incluses dans le RFR.
Mais ici on parle de retrait anticipé du deuxième pilier pour l’achat de sa résidence principale.
Il ne fait aucun doute à l’heure actuelle que ce retrait sera inclus dans le RFR puis dans l’assiette de la CMU et que madame devra débourser 8% en plus de son impôt de 7.5% contrairement à ceux qui ont opté pour LAMAL…

Si vous avez une info contraire sur ce cas bien précis, ça va intéresser du monde, est-ce le cas ?

Bonsoir, je fais remonter ce post car une connaissance frontalière, assurée à la CMU (donc pas Lamal) qui a débloqué son 2ème pilier pour financer l’achat de sa résidence principale, m’informe qu’elle n’aura pas à payer la CMU sur ce déblocage. La loi aurait elle changée depuis peu?
A mon avis, si CMU, le 2ème pilier est imposé à 8%.
Concernant la CSG, je m’étais renseigné il y a 2 ans: pas de CSG (CMU ou Lamal). Vous confirmez ?
Merci

quand cette personne a fait son debloquage ?

Je ne vois que deux cas de figures :
1 :
A mon avis cette personne est TRES MAL renseigné et risque gros.
le debloquage (si je ne me trompe pas) apparait normalement sur le papier annuel qu’on recois de la suisse pour la declaration d’impots.

2: la personne débloqué son 2eme pillier mais comme la CMU se base sur une année N-2 (ou N-1 ? ) il n’y a pas eu de difference a payé… mais ca risque de piquer lorsqu’on arrivera sur l’année du débloquage

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Pour partir de la cmu et s’inscrire a LAMal il vous faut quitter votre emploi ou se faire virer et en reprendre un autre ainsi vous pourrez changer votre choix d’assurance

Bonjour je ne travaille plus en suisse.j’ai un nouvel emploi depuis le 17 septembre sur Toulouse…
Pouvez-vous m’éclairer svp pour débloquer mon 2ème pillier…que dois-je faire ? À qui m’adresser ?
Merci pour vos réponses