Bébé radié de la Lamal... aidez-nous

Bonjour,
Nous sommes parents non mariés d’un bébé de 18mois né à Genève. Frontaliers travaillant à Genève et habitant le pays de Gex : maman à la Lamal (suissesse :wink:) et papa a la CMU (était en assurance privée avant droit d option). Vu le désert médical dans le 01, notre bébé a été assuré à la Lamal avec sa maman. Autorisation accordée de la CPAM avec retour du formulaire 106 signé auprès de l assurance suisse. Puis au bout de 2 ans, on nous annonce que notre bb est radié de l assurance ! Qu elle doit être assurée avec son père. Que faire ? Il n y a pas de medecins disponibles…pire de pediatre dans notre coin. Sans parler des hôpitaux. Nous sommes perdus et inquiets. Merci pour votre aide. Belle soirée

Bonsoir

Le plus efficace:
Que le papa « demenage » en Suisse 3a6 mois. En « revenant en France » il aura un nouveau droit d’option, choisir lamal
A partir de demenagement en Suisse, bebe sera radie de la cmu et integre a la lamal

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Bonsoir et merci ! Oui c est la solution la plus limpide. Nous avons une maison en commun, j espère que cela ne posera pas de soucis non plus. Grand stress et l impression d avoir (dsl!) des personnes pas vraiment au courant dans les assurances des deux côtés…

Il faut avoir a l’esprit qu il y aura des consequences fiscales.

Mais vu l’urgence, ce sera plus facile.

Autre solution: prendre rdv urgemment avec l’Ocas pour qu ils sonnent les cloches a votre assureur.
Votre bebe ne peut pas etre sans assurance (illegal) et radier sans s’assurer que la cmu le prend en charge est irresponsable
En meme temps, l’Ocas confirmera la legislation en vigueur.

Oui je vois. Conséquences fiscales, encore de quoi s occuper administrativement. De quel genre ? Je dois encore redemander pour les dates de passage à la CMU pr le bb, même si c est temporaire. Le radier au bout de deux ans, ça paraît fou de dire ça,en ayant validé au prealable son admission. Mais enfin…
Merci pour vos réponses :slight_smile:

Pour moi, la reponse a votre cas est dans le CE 883/2004 article 32

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Je vais lire merci beaucoup

Consequences fiscales:
Papa sera imposé comme resident suisse, separe de maman.
Donc charge fiscale de bebe 100% a maman.
Si pension alimentaire pour « compenser », celle ci est imposable en France…

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Oui. On va bien reflechir et vite.
Bonne soirée ! Et merci.
PS. Article 32 de ceci? https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/index.html

Oui,

Lisez egalement l’annexe 11,p107, paragraphe 3 a iv et 3 b.
Vous comprendrez d’ou vient le probleme car il y a contradiction dans votre cas

Bon courage

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Merci. On est pas sortis de l’auberge…

La seule et unique solution pour en sortir, c’est que les 2 parents soient en LAMal.

Au fait, si bb “déménage” avec papa en Suisse, vous pourrez souscrire à une complémentaire suisse. Ce qui est maintenant impossible en étant frontalier.

Et en redéménageant en France, la complémentaire reste.

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possible qu’il y a des gens pas au courrant. Mais l’erreur a été faite quand la suisse a accepté votre bebe…

a partir du moment ou UN des deux membres du couple est assuré en France, les enfants sont alors automatiquement (et obligatoirement) assuré en France.

La solution la plus rapide, la plus simple et la moins couteuse, serait de faire comme beaucoup, prendre une complémentaire santé côté France qui couvre les soins (prisent en charge par la LaMal) en Suisse.
Votre CMU ne va pas augmenté, par contre comptez bien 200€ pour vous et votre enfant en complémentaire à 200%, prise en charge côté France et Suisse.
Pour les Pédiatre, à la Tour y’a tous ce qu’il faut et c’est pas loin du Pays de Gex.

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Désolé Alain,
Mais je ne suis pas d’accord avec cette affirmation.

A partir du moment ou 1 des 2 est affilié en France car il dépend de la France d’après le CE 883/2004 (y travaille ou est retraité), c’est vrai.

Mais si 1 des 2 a choisi la CMU dans son droit d’option, alors le CE 883/2004 se contredit dans son annexe 11

Merci ! Les pédiatres de la Tour peuvent donc nous recevoir avec CMU+Mutuelle ?

La question est de savoir si on peut contester ?

Merci pour votre remarque. En fait, la France a signé le formulaire et donc accepté. Pour moi, les 2 sont fautifs.

Attention!

Votre problème est le suivant:
BB est affilié LAMal, donc les CPAM refacturent les coûts à votre assureur suisse.
L’assureur suisse ayant radié bb, VOTRE ENFANT N’EST PLUS ASSURE NUL PART!!!

Une complémentaire ne couvre pas l’assurance obligatoire de base.

Si vous faites les démarches auprès de la CPAM pour l’assurance de base, vous ne pourrez plus revenir en arrière par la suite.

Oui, j’avais compris. Je pense au cas où, pour combler l’assurance de notre BB, il sera rattaché à la CMU avec son papa. Car en dehors de tous ces tracas administratif, il est très stressant de ne plus avoir de couverture/médecin pour un si petit enfant.