Barème et rectification d'impots - PACS, 1 enfant et conjoint travaillant en France avec un salaire plus élevé

Bonjour,

Je suis frontalière, vivant en France et travaillant à Genève. Nous sommes PACSé avec mon conjoint et nous avons un enfant qui est né en 2016. Mon conjoint travaille en France et a un revenu bien supérieur au mien.

Je suis soumise au barème A0. J’ai demandé en 2017 une rectification d’impôt sur 2016 afin de changer de bareme et declarer mon enfant. J’ai obtenu en 2017 un retour d’impot plutôt conséquent. Les impôts français ont précisé à mon conjoint que lui ne pouvait pas obtenir de retour d’impôts sachant que notre enfant avait été déclaré sur mon salaire. Cette année en 2018, comme mon conjoint a un salaire plus élevé, nous avons déclaré notre enfant sur son salaire et je n’ai pas fait de mon côté de demande de rectification.

Cependant ce n’est pas du tout clair pour moi. Est-ce que quelqu’un connait cette situation, et serait capable de me dire si nous pouvons déclarer tous les deux notre enfant sur nos deux salaires afin que nos deductions d’impots soient équilibrés entre mon conjoint et moi?

Merci pour votre aide !

helas je n’ai pas de réponse a votre question et j’avoue etre surpris qu’une frontaliere gagne moins bien sa vie que son compagnon non frontalier
c’est extrement rare comme cas.

ou alors vous travaillez a 20-30% ou alors monsieur a la chance d’avoir un emploie tres tres rare coté francais

par contre j’avoue etre surpris si vous etes pacsé la declaration est commune et devrait etre a 2.5 parts
certes vous etes imposé a la source et devriez etre au bareme A1 (puisque la suisse ne reconnais pas le pacs) mais coté francais il y a normalement une seul declaration avec un crédit d’impot du montant de l’impot suisse.

Bonjour,

En 1er lieu, le rattachement de l’enfant suit des règles fiscales suisses et francaises DIFFERENTES et INDEPENDANTES.

Dans votre cas, et d’après ma situation perso + considérant que le PACS francais n’est pas reconnu par le fisc Suisse:

  • Tant que vous faites ménage commun, le père peut rattacher l’enfant en France sur sa déclaration d’impôts. Il peut la corriger retroactivement sur 2 ans.
  • Vous pouvez en parallèle et sans conséquence sur les impôts francais, demander la rectification de l’impôt à la source. La moitié des charges d’enfant, de garde… vous sera attribuée, sur justificatif de garde et sans demande sur la situation fiscale francaise.

Pour l’année 2017, le fisc genevois vous remercie de ne pas avoir fait la demande :wink:

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Bonjour,
En France, vous faites une declaration commune donc l’enfant est rattaché aux deux.
A Genève, vous êtes imposé en A0 mais l’année d’après, vous devez faire une demande de rectification.
Dans ce cas là, ils prennent en compte l’enfant comme une demi charge (environ 6000CHF qu’ils retirent du salaire pour calculer le taux d’imposition)
Quand le conjoint gagne + en Suisse qu’en France, l’imposition se fait par rapport au bareme H0 (famille monoparentale sans enfant) avec une demie part
Si le conjoint gagne + en France qu’en Suisse, il me semble que ca reste sur du A0 avec une demie part
Dans tous les cas, le calcul des impots Francais ne prend pas en compte ce que vous payez en Suisse en impot (avant ou après rectification) ou du fait de rattacher les enfants.
Le PACS ou le mariage entre 1 frontalier et un non frontalier fait gonfler les impots francais du non frontalier
et le fait d’avoir un enfant ne baisse pas beaucoup les impots du fait du quotient familliale

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Merci pour vos réponses!
Bon je regrette de ne pas avoir posé la question avant Mars 2018 :slight_smile:

Bonsoir
Vous devriez être en A1 si votre mari gagne plus que vs et les chargés à déduire seront à diviser par 2.