Affiliation LAMal - rattachement des enfants cote francais

Bonsoir a tous

Je suis double affilie et ai renvoye mes E106 en novembre

Aujourd hui la CPAM me les renvoie en me demandant de remplir le cerfa 14445 demande de rattachement des enfants mineurs

Leur mere est a la CMU

Jusque la tout va bien

Sauf que la 1ere ligne mentionne que si vous relevez du regime de securite sociale d un autre pays vous ne devz pas remplir ce formulaire.

Quelqu un d autre est il dans ce cas?

Accessoirement, on me demande le certificat de scolarite ( mes filles ont moins de 6 ans) et ma taxe d habitation!!

Bizarre
 D’un autre cĂŽtĂ© ce formulaire mentionne le formulaire E106 (= formulaire S1)

Je n’ai malheureusement pas plus d’expĂ©rience que ça en la matiĂšre. A leur naissance, on a fait rattacher les enfants tout de suite Ă  leur mĂšre et c’était encore sous les assurances privĂ©es.

En quoi ça les regarde ?? Qu’ils produisent les articles de loi les autorisant à demander ce genre de renseignement. Au maximum, c’est une copie du livret de famille à fournir.

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Entierement d accord

Ce courrier et ses aberration, et surtout son ultimatum (car je dois repondre sous 2 mois sinonma demande ne sera pas prise en compte) m empechent de dormir cette nuit.
Je le presenterai au tass le 28 mars.

J ai vraiment eu envie d aller a la cpam pourretourner les bureaux

Ces imbeciles poussent a bout et ils vont reussir a se faire taper dessus un jour ou l autre

Je pense que si la mĂšre est Ă  la cmu il faut rattacher les enfants Ă  elle comme cela ils sont ayant droit d’elle sans frais supplĂ©mentaire.
Et monsieur Ă  la LAMal.

J’ai regardĂ© le cerfa et ils demandent "une copie du livret de famille à jour ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, le cas échéant, une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l’enfant ou que vous l’avez recueilli.
"
Cela est logique.
Donc demandé le rattachement à la mÚre et copie du livret de famille.

@Jean_68 a raison. Si les démarches sont faites au nom de la mÚre, cela devrait faciliter les choses.

AprĂšs rĂ©flexion, je ne vois pas pourquoi le fait de remplir le cerfa 14445 devrait conditionner la validation du formulaire E106. Pour moi il s’agit de deux dĂ©marches diffĂ©rentes bien distinctes, l’une n’étant pas la condition de l’autre.

Merci Ă  tous,

mais mes filles sont Ă  la LAMal, et elle le resteront. Elles sont d’ailleurs mentionnĂ©es sur le E106.

Tout simplement car cĂŽtĂ© suisse, on a un RDV en 1/2 journĂ©e et cĂŽtĂ© francais, c’est en 3 semaines.

Je comprends mieux pourquoi la CPAM envoie ce document alors.

Moi pas.

Il y est bien mentionné que je ne dois pas le remplir, et envoyer le S1.

Mais je ne suis peut-ĂȘtre plus aussi impartial que dans le passĂ© sur ce sujet.

Essaie de les contacter directement pour qu’ils clarifient la situation et mets leur en Ă©vidence que ce formulaire n’a pas Ă  ĂȘtre rempli pour les personnes relevant d’un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale d’un autre pays.

Il y a eu une discussion sur ce sujet il y a quelque temps et sur la lĂ©galitĂ© de cela. En tout cas cĂŽtĂ© français ils devront obligatoirement ĂȘtre rattachĂ©s Ă  leur mĂšre vu qu’elle est en CMU. Quand j’avais reçu leur notification (mĂšre Ă  la LAMal et moi double affiliĂ© mais comme ils ne me reconnaissent que en CMU), ils m’avaient produit un texte du traitĂ© bilatĂ©ral/avec l’UE confirmant ce point.
Donc Ă  ta place je remplirai les papiers qu’ils te demandent et lĂ©gal ou pas je continuerai Ă  payer les cotisations des enfants Ă  la LAMal et Ă  leur faire bĂ©nĂ©ficier des soins en Suisse.

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Bonjour, excusez moi de vous dĂ©ranger. Je cherche dĂ©sespĂ©remment une rĂ©ponse Ă  une question prĂ©ocupante pour mes enfants. Ma femme et moi sommes frontaliers travaillant en Suisse et habitant le pays de Gex en France. Je suis assurĂ© CMU et elle est assurĂ©e LAMAL. Notre fille ainĂ©e est assurĂ©e LAMAL et notre 2eme qui vient de naitre aussi. Cependant, nous avons reçu un courrier de l’assurance maladie française stipulant qu’ils n’avaient pas validĂ© la demande d’affiliation en Suisse de notre bĂ©bĂ© car la prioritĂ© des droits dĂ©termine que les membres de la famille sont rattachĂ©s sur le compte du parent qui relĂšve du rĂ©gime de l’assuarnce maladie française, soit la CMU dans mon cas.

Est-ce correct? Pourquoi cela n’avait-il pas posĂ© de problĂšme pour le 1er enfant assurĂ© en Suisse? Est-il certains Ă  100% que nos enfants n’ont d’autres choix que d’ĂȘtre assurĂ© en France; ce que nous souhaitons absulument Ă©viter? Est-ce bien lĂ©gal de ne pas avoir le choix?Si je n’ai d’autre choix, puis-je encore changer de rĂ©gime et passer Ă  la LAMAL pour que nos enfants aient la possibilitĂ© d’ĂȘtyre eux aussi assurĂ©s en Suisse?

Je pense toujours que ma derniĂšre rĂ©ponse est adĂ©quate en tout point Ă  la situation dĂ©crite: pas le choix, mais rien n’empĂȘche de payer les cotisations pour les enfants en Suisse et de les faire soigner lĂ  bas en ne passant pas par le systĂšme de santĂ© français (Hors sujet: celui que tout le monde nous envie et qui coĂ»te un pognon de dingue et qui a dĂ©montrĂ© durant cette crise du covid-19 Ă  quel point il est inefficace
de mĂ©moire 7 fois plus de morts qu’en Allemagne rapportĂ© Ă  la mĂȘme population. Au passage j’en profite pour signaler ce que j’avais lu dans le WSJ et nul part ailleurs: au plus fort de la crise dans les rĂ©gions touchĂ©es, un patient en EPHAD (maison de retraite) et atteint par le virus et nĂ©cĂ©ssitant des soins appropriĂ©s Ă©tait filtrĂ© sur bases de certains critĂšres directement par le personel de santĂ© de l’EPHAD ou en liaison avec l’hĂŽpital et il n’y avait pas de possibilitĂ© pour lui de ne serait ce qu’atteindre l’hĂŽpital. D’aprĂšs l’article le pĂšre d’un de ces patients lui mĂȘme docteur a dĂ» user de toute son influence et de tout ses rĂ©seaux pour faire Ă©vacuer son pĂšre Ă  l’hĂŽpital et le sauver)
bref


Merci de votre rĂ©ponse. Je pense que nous allons effectivement ignorer le courrier de l’assurance maladie et continuer Ă  payer la LAMAL (Swica) et faire soigner nos enfants en Suisse

PS: c’est peut-ĂȘtre faux, mais je ne crois absolument pas aux Medias qui annoncent les chiffres de dĂ©cĂšs liĂ©s au Covid 19 en France. Des gens ont prouvĂ© que leurs proches morts avaient Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s mort du COvid 19 alors qu’ils Ă©taient mort d’autre chose
gonfler les stats du COvid intĂ©resse l’Etat. C’est une opinion personnelle sans rapport avec le sujet du post. Belle journĂ©e et merci de votre rĂ©ponse rapide


Bonjour,

Je suis dans le mĂȘme cas que vous.

La raison est simple: ce cas est énoncé contradictoirement dans la réglementation européenne.

En effet, les enfants d’un frontalier LAMal doivent ĂȘtre en LAMal, mais le choix d’exercer le droit d’option est valide pour toute la famille.
Donc, quand 1 parent est LAMal et l’autre CMU, c’est contradictoire.

Le plus important: l’OCAS a acceptĂ© votre enfant, donc si vous ne l’assurez pas, vous courrez le risque d’une affiliation forcĂ©e. En France, pas de coĂ»t pour l’instant, donc pas de consĂ©quences. J’ai dĂ©cidĂ© d’affilier mes enfants en Suisse, et bien m’en a pris, car le Genevois francais et le pays de Gex sont des dĂ©serts mĂ©dicaux. Au moins, mes filles peuvent ĂȘtre suivies en Suisse, ou les mĂ©decins sont plus disponibles et globalement plus compĂ©tents.

Bonjour Nicolas,
Merci de votre réponse. Je ne suis pas sur de tout comprendre dans votre réponse.
« Le plus important: l’OCAS a acceptĂ© votre enfant, donc si vous ne l’assurez pas, vous courrez le risque d’une affiliation forcĂ©e. » Est-ce que cela veut dire que je dois rĂ©pondre Ă  l’assurance maladie et faire les dĂ©marches pour assurer mes filles en France et rester « dans les clous » mais continuer de payer l’assurance Suisse et donc les faire soigner uniquement en Suisse?

Pour faire simple:

Chacune des administrations des pays, Suisse comme France, a dĂ©cidĂ© que votre enfant doit ĂȘtre affiliĂ© Ă  son propre rĂ©gime d’assurance maladie obligatoire. Vous ĂȘtes donc dans l’obligation d’assurer votre enfant en Suisse (dĂ©cision OCAS) et en France (dĂ©cision CPAM).
Si vous souhaitez contester une des dĂ©cision, sur la base de la non double affiliation, il faudra dĂ©poser un recours au tribunal administratif et vous faire aider d’un avocat. Comme la rĂ©glementation est contradictoire, vous perdrez probablement, et il faudra aller de recours en recours jusqu’à la CJUE.

D’un point de vue pragmatique, l’affiliation Ă  la CMU de votre enfant ne vous coĂ»te rien.
Et l’affiliation à la LAMal peut vous arranger en donnant accùs au systùme de soins suisse.
Donc j’ai affiliĂ© mes enfants et Ă  la LAMal et Ă  la CMU. Quand ils se font soigner en Suisse, on se fait rembourser par la LAMal. Quand ils se font soigner en France, c’est sur la base du parent CMU que nous nous faisons rembourser.

J’espùre avoir pu expliquer correctement

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Bonjour désolé pour la question mais je ne trouve la réponse nulle part, du coup pour les enfants affiliés à la LAMal, vous faites comment pour les impÎts ? Avons nous le droit de déduire leurs cotisations LAMal obligatoire?
Merci

Je les déduis, je ne vois aucune raison pour laquelle je ne les déduirai pas (les cotisations LAMal des enfants)