A-t-on une estimation fiable du nombre de frontaliers doublement affiliés?

Une question toute bête : connait-on maintenant le nombre (précis) de frontaliers toujours embarrassés par cette histoire de double affiliation, ou a-t-on une estimation correcte ?

Si quelqu’un a des éléments plus précis pour les autres zones (01, 25, 74…) merci de les indiquer ici :slight_smile:

Dans les zones de travail Argovie, Genève, y’en a très peu car ces cantons avaient enregistré explicitement les choix du droit d’option

Sur Genève il y en a moins certes, mais il y a quand même 2 grandes « périodes » pour lesquelles les frontaliers n’ont pas automatiquement enregistré ce choix :

  • l’avant 2002 (avant le D.O. logiquement)
  • 2002 - 200X (2007 ?) pendant ces années l’enregistrement du D.O. était encore très flou et pas forcément automatique

Je croyais que depuis octobre dernier il n’y en avait plus ?

Ce qui est certain, c’est qu’à partir d’octobre de cette année, nous en aurons des tout nouveaux.

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Il n’y en avait plus de quoi? double affilié?

Oui. QU’à partir d’octobre 2016 les double-affiliation avaient cessé.

non il ‹ y a encore beaucoup de double affilié. Et je ne parle même pas de ceux qui ont été radié qu › a partir de octobre. CPAM a arrêté de radier les double affiliés en attendant le jugement de TASS et le TASS semble trop débordé pour traiter les dossier.

Mouais,

Et le SAM estime à environ 8’000 le nombre de frontaliers qui doivent faire un choix explicite avant le 31 septembre.
Donc autant de potentiels cas devant les TASS.